Scrutin n°5740 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5740 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

63pour
3abst.
2contre

68 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 1 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Union des droites pour la République pour 1 1 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Philippe Bonnecarrère NI abstention
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT abstention
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Félicie Gérard HOR abstention
Jonathan Gery RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Éric Michoux UDR pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Nicolas Ray DR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Frédéric Weber RN pour

70 sur 70

Au mot près Le débat

Chers députés du Rassemblement national, ici, ce n’est pas le café du commerce, c’est l’Assemblée nationale ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 2  bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mme Christine Arrighi (EcoS), Article 3  quinquies (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
14 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
18 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 nov. Décision — Sénat : adopté
7 avril Décision — AN : modifié · scrutin n°6023, 363-194
8 avril Dépôt d'un projet de loi
8 avril Convocation d'une CMP
29 avril Décision de la CMP : Accord
5 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6319, 335-182
11 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
18 mai Saisine du conseil constitutionnel
19 mai Saisine du conseil constitutionnel
18 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme