Scrutin n°5744 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5744 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

26pour
36abst.
1contre

63 votants · 27 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 14 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 16
Ensemble pour la République pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 7
Socialistes et apparentés abstention 0 1 6
Droite Républicaine pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 4
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Christine Arrighi EcoS abstention
Joël Aviragnet SOC contre
Fabrice Barusseau SOC abstention
Laurent Baumel SOC abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Théo Bernhardt RN abstention
Benoît Blanchard HOR pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Émilie Bonnivard DR pour
Anthony Boulogne RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Hadrien Clouet LFI-NFP abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Peio Dufau SOC abstention
Lionel Duparay DR pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Catherine Hervieu EcoS abstention
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN abstention
Jérémie Iordanoff EcoS abstention
Daniel Labaronne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Antoine Léaument LFI-NFP abstention
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR abstention
Kévin Mauvieux RN abstention
Estelle Mercier SOC abstention
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Laure Miller EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Serge Muller RN abstention
Sébastien Peytavie EcoS abstention
Anna Pic SOC abstention
Lisette Pollet RN abstention
Stéphane Rambaud RN abstention
Isabelle Rauch HOR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC abstention
Emeric Salmon RN abstention
Ersilia Soudais LFI-NFP abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Nicolas Tryzna DR pour
Annie Vidal EPR pour
Frédéric Weber RN abstention

66 sur 66

Au mot près Le débat

Chers députés du Rassemblement national, ici, ce n’est pas le café du commerce, c’est l’Assemblée nationale ! M. Louis Boyard Article 2  bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mme Christine Arrighi (EcoS), Article 3  quinquies (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
14 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
18 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 nov. Décision — Sénat : adopté
7 avril Décision — AN : modifié · scrutin n°6023, 363-194
8 avril Dépôt d'un projet de loi
8 avril Convocation d'une CMP
29 avril Décision de la CMP : Accord
5 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6319, 335-182
11 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
18 mai Saisine du conseil constitutionnel
19 mai Saisine du conseil constitutionnel
18 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme