Scrutin n°5745 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5745 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

29pour
1abst.
40contre

70 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Rassemblement National contre 0 14 1
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Anthony Boulogne RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Stéphane Rambaud RN contre
Isabelle Rauch HOR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Frédéric Weber RN contre

72 sur 72

Au mot près Le débat

Chers députés du Rassemblement national, ici, ce n’est pas le café du commerce, c’est l’Assemblée nationale ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 2  bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mme Christine Arrighi (EcoS), Article 3  quinquies (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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