Scrutin n°5746 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5746 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28pour
15abst.
26contre

69 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Rassemblement National abstention 0 1 13
Ensemble pour la République contre 1 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN abstention
Sylvain Berrios HOR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Anthony Boulogne RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Lionel Duparay DR contre
Olivier Fayssat UDR abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Jordan Guitton RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN abstention
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Éric Michoux UDR abstention
Christophe Mongardien EPR contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
Lisette Pollet RN abstention
Stéphane Rambaud RN contre
Isabelle Rauch HOR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Emeric Salmon RN abstention
Anne Sicard RN abstention
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre

71 sur 71

Au mot près Le débat

Chers députés du Rassemblement national, ici, ce n’est pas le café du commerce, c’est l’Assemblée nationale ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 2  bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mme Christine Arrighi (EcoS), Article 3  quinquies (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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