Adopté
Scrutin public ordinaire n°581 · 22 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Exercice de la démocratie agricole
80pour
1abst.
30contre
111 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 8 non-votants
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