Scrutin n°5841 — rejeté /// 26 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5841 · 26 mars 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

19pour
6abst.
62contre

87 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Les Démocrates contre 0 30 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Écologiste et Social abstention 0 2 4
Ensemble pour la République contre 0 5 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Droite Républicaine abstention 0 0 2
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR non-votant
Emmanuel Blairy RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Émilie Bonnivard DR abstention
Florent Boudié EPR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR abstention
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Roger Chudeau RN pour
Mickaël Cosson Dem contre
Laurent Croizier Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Edwige Diaz RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Auguste Evrard RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Tristan Lahais EcoS abstention
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Philippe Latombe Dem contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Delphine Lingemann Dem contre
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Sophie Mette Dem contre
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Didier Padey Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR contre
Béatrice Piron HOR contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Richard Ramos Dem contre
Matthias Renault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Sandrine Rousseau EcoS abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN pour
Nicolas Turquois Dem contre

90 sur 90

Au mot près Le débat

Notre territoire hexagonal a subi cet hiver des crues très importantes, ainsi que trois tempêtes successives. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
J’ai l’honneur de rapporter la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, adoptée par le Sénat à l’unanimité en mars 2025, texte initialement porté par les… Mme Anne Bergantz (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 416 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

31 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
28 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
6 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 mars Décision — Sénat : adoptée
26 mars Décision — AN : modifiée · ce scrutin · scrutin n°5840, 20-35 · scrutin n°5843, 19-60 · scrutin n°5844, 56-22 · scrutin n°5842, 21-62
26 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 mai Décision — Sénat : adoptée avec modifications