Scrutin n°5903 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5903 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

84pour
2abst.
2contre

88 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 1 0
Ensemble pour la République pour 23 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Écologiste et Social pour 5 1 2
Droite Républicaine pour 2 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Olivier Becht EPR pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Peio Dufau SOC pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC pour
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS abstention
Hélène Laporte RN pour
Marie Lebec EPR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Nicole Le Peih EPR pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Marie Pochon EcoS pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Sandra Regol EcoS abstention
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR pour
Corinne Vignon EPR pour

89 sur 89

Au mot près Le débat

Cet article prévoit la levée du secret professionnel et la transmission des expertises réalisées par les notaires, commissaires-priseurs et experts à l’administration fiscale, dans le cadre de successions ou de donations supérieures à 2… M. Daniel Labaronne (EPR), Article 9 decies · lire en contexte
Il va être compliqué de débattre ce soir, les premiers amendements nous offrant déjà un condensé hallucinant de la lutte des classes à l’œuvre dans cet hémicycle. Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Après l’article 9 bis (suite) · lire en contexte
Les 395 interventions de la séance →

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