Scrutin n°6035 — adopté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6035 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

52pour
42abst.
42contre

136 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 136 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 35
Ensemble pour la République pour 3 18 1
Socialistes et apparentés pour 16 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Les Démocrates contre 4 7 1
Horizons & Indépendants contre 4 6 0
Droite Républicaine contre 2 7 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 5
Écologiste et Social pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 136 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Olivier Becht EPR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem abstention
Théo Bernhardt RN abstention
Hervé Berville EPR contre
Sophie Blanc RN abstention
Florent Boudié EPR contre
Jorys Bovet RN abstention
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN abstention
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bernard Chaix UDR abstention
Nathalie Coggia EPR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Pierre Cordier DR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Laurent Croizier Dem pour
Romain Daubié Dem contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Edwige Diaz RN abstention
Peio Dufau SOC contre
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Martine Froger SOC pour
Bruno Fuchs Dem contre
Julien Gabarron RN abstention
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Monique Griseti RN abstention
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN abstention
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Tiffany Joncour RN abstention
Chantal Jourdan SOC pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Benoît Larrouquis EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Didier Lemaire HOR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN abstention
Eric Liégeon DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN abstention
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN abstention
Bastien Marchive EPR abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Thomas Ménagé RN abstention
Ludovic Mendes EPR pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR abstention
Éric Michoux UDR abstention
Laure Miller EPR pour
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem pour
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Karl Olive EPR contre
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Thierry Perez RN abstention
Stéphane Peu GDR pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Julien Rancoule RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR pour
Nicolas Ray DR contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Joseph Rivière RN abstention
Charles Rodwell EPR contre
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN abstention
Raphaël Schellenberger NI contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN abstention
Prisca Thevenot EPR contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Nicolas Turquois Dem pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Lionel Vuibert NI pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Frédéric Weber RN abstention

138 sur 138

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
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