Scrutin n°6036 — rejeté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6036 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

54pour
3abst.
88contre

145 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 37 0
Ensemble pour la République pour 2 19 1
Socialistes et apparentés pour 19 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Les Démocrates contre 3 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 2
Droite Républicaine contre 2 5 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Non inscrit pour 2 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Olivier Becht EPR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR contre
Sophie Blanc RN contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Florent Boudié EPR contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bernard Chaix UDR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Pierre Cordier DR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Laurent Croizier Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Edwige Diaz RN contre
Peio Dufau SOC contre
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Martine Froger SOC pour
Bruno Fuchs Dem contre
Julien Gabarron RN contre
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Sacha Houlié SOC pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Benoît Larrouquis EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Didier Lemaire HOR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Eric Liégeon DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Ludovic Mendes EPR abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Laure Miller EPR pour
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem pour
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Julien Odoul RN contre
Karl Olive EPR contre
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Thierry Perez RN contre
Stéphane Peu GDR pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Christophe Proença SOC pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR abstention
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN contre
Raphaël Schellenberger NI contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Nicolas Turquois Dem pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Lionel Vuibert NI pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Frédéric Weber RN contre

147 sur 147

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
Les 692 interventions de la séance →

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