Scrutin n°6037 — adopté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6037 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

85pour
3abst.
57contre

145 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 38 0 0
Ensemble pour la République contre 19 3 0
Socialistes et apparentés contre 1 19 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Les Démocrates pour 6 2 3
Horizons & Indépendants pour 5 4 0
Droite Républicaine pour 5 2 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Non inscrit pour 2 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 1 0

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Olivier Becht EPR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem abstention
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour
Sophie Blanc RN pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Florent Boudié EPR pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bernard Chaix UDR pour
Nathalie Coggia EPR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Pierre Cordier DR contre
Mickaël Cosson Dem pour
Laurent Croizier Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Edwige Diaz RN pour
Peio Dufau SOC pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Martine Froger SOC contre
Bruno Fuchs Dem pour
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR pour
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Benoît Larrouquis EPR pour
Corentin Le Fur DR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Eric Liégeon DR pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Emmanuel Mandon Dem abstention
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem abstention
Denis Masséglia EPR pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Laure Miller EPR contre
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem contre
Philippe Naillet SOC contre
Jacques Oberti SOC contre
Julien Odoul RN pour
Karl Olive EPR pour
Hubert Ott Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Thierry Perez RN pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Christophe Proença SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Isabelle Rauch HOR contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Anaïs Sabatini RN pour
Raphaël Schellenberger NI pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Nicolas Turquois Dem contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Frédéric Weber RN pour

147 sur 147

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
Les 692 interventions de la séance →

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