Scrutin n°6038 — rejeté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6038 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

43pour
3abst.
79contre

125 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 37 0 0
Ensemble pour la République contre 0 20 1
Socialistes et apparentés contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Les Démocrates contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 2 7 0
Droite Républicaine contre 0 4 2
Écologiste et Social contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
José Beaurain RN pour
Olivier Becht EPR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Sophie Blanc RN pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Florent Boudié EPR contre
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Pierre Cordier DR abstention
Mickaël Cosson Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Peio Dufau SOC contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Martine Froger SOC contre
Bruno Fuchs Dem contre
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Huyghe EPR abstention
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Benoît Larrouquis EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Laure Miller EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Philippe Naillet SOC contre
Jacques Oberti SOC contre
Julien Odoul RN pour
Karl Olive EPR contre
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Thierry Perez RN pour
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Christophe Proença SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Isabelle Rauch HOR contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR contre
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Frédéric Weber RN pour

127 sur 127

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
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