Scrutin n°6042 — adopté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6042 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

84pour
4abst.
56contre

144 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 144 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 48 0 0
Ensemble pour la République contre 17 5 0
Socialistes et apparentés contre 1 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Droite Républicaine pour 6 2 1
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 3 4 1
Les Démocrates pour 4 1 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Non inscrit pour 1 1 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 144 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Olivier Becht EPR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Florent Boudié EPR pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Pierre Cordier DR contre
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Benoît Larrouquis EPR pour
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR abstention
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Laure Miller EPR contre
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC contre
Julien Odoul RN pour
Karl Olive EPR pour
Hubert Ott Dem pour
Didier Padey Dem abstention
Jimmy Pahun Dem abstention
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Thierry Perez RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Christophe Proença SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Isabelle Rauch HOR contre
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Anaïs Sabatini RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Caroline Yadan EPR pour

146 sur 146

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
Les 692 interventions de la séance →

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