Scrutin n°6045 — adopté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6045 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

131pour
12abst.
100contre

243 votants · 231 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 116 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 243 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 64 0 0
Ensemble pour la République pour 35 3 1
Socialistes et apparentés contre 1 32 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 28 0
Les Démocrates abstention 6 4 8
Droite Républicaine pour 9 4 1
Horizons & Indépendants contre 5 8 1
Écologiste et Social contre 0 13 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 4 0
Non inscrit pour 3 2 1
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 243 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Olivier Becht EPR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem abstention
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour
Véronique Besse NI abstention
Guillaume Bigot RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Émilie Bonnivard DR pour
Florent Boudié EPR abstention
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Julien Brugerolles GDR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC contre
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Michel Castellani LIOT pour
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Paul Christophle SOC contre
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Pierre Cordier DR contre
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Charles de Courson LIOT contre
Laurent Croizier Dem pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR abstention
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem abstention
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Bruno Fuchs Dem pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR pour
Anne Genetet EPR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR pour
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Daniel Grenon NI pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR pour
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Harold Huwart LIOT contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Benoît Larrouquis EPR pour
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem abstention
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Corentin Le Fur DR pour
Didier Le Gac EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Emmanuel Mandon Dem abstention
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem abstention
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jérôme Nury DR pour
Jacques Oberti SOC contre
Julien Odoul RN pour
Hubert Ott Dem pour
Didier Padey Dem abstention
Jimmy Pahun Dem abstention
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Thierry Perez RN pour
Stéphane Peu GDR contre
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR abstention
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Isabelle Rauch HOR contre
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Franck Riester EPR pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Eva Sas EcoS contre
Raphaël Schellenberger NI pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR pour
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Prisca Thevenot EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Sabine Thillaye Dem abstention
Lionel Tivoli RN pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Corinne Vignon EPR pour
Stéphane Viry LIOT contre
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Frédéric Weber RN pour
Caroline Yadan EPR pour

245 sur 245

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
Les 692 interventions de la séance →

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