Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°609 · 23 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Rien n’est plus important pour les parents que la sécurité et la qualité de l’accueil de leurs enfants.Mme Catherine Vautrin Présentation · lire en contexte
Il est vrai que des dérives inacceptables ont été constatées dans certains établissements privés lucratifs – je ne reviendrai pas sur celles-ci, elles ont été largement documentées dans différents ouvrages.Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale · lire en contexte