Scrutin n°6311 — rejeté /// 4 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6311 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

24pour
33abst.
48contre

105 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 31
Ensemble pour la République contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Romain Baubry RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Édouard Bénard GDR pour
Christophe Bentz RN abstention
Hervé Berville EPR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR abstention
Manon Bouquin RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN abstention
Caroline Colombier RN abstention
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Michel Criaud HOR contre
Catherine Dellong Meng RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Sophie Errante NI contre
Philippe Fait HOR contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Stéphanie Galzy RN abstention
Guillaume Garot SOC pour
Thomas Gassilloud EPR contre
Frank Giletti RN abstention
Christian Girard RN abstention
Damien Girard EcoS pour
Olga Givernet EPR contre
Antoine Golliot RN abstention
José Gonzalez RN abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN abstention
Catherine Hervieu EcoS pour
Catherine Ibled EPR contre
Laurent Jacobelli RN abstention
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN abstention
Philippe Latombe Dem contre
Nadine Lechon RN abstention
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Constance Le Grip EPR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Michèle Martinez RN abstention
Graziella Melchior EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN abstention
Sophie Panonacle EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Anna Pic SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC pour
Catherine Rimbert RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell EPR contre
Jean-François Rousset EPR contre
Alexandre Sabatou RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN abstention
Isabelle Santiago SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Jean-Louis Thiériot DR contre
Gabriel Tomatis RN abstention
Romain Tonussi RN abstention
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS pour

106 sur 106

Au mot près Le débat

Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Mme Catherine Vautrin Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la… M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Les 400 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme