Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6347 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
18pour
36abst.
35contre
89 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants
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