Adopté
Scrutin public ordinaire n°6773 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
39pour
9abst.
26contre
74 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant
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