Scrutin n°6843 — rejeté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6843 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

29pour
3abst.
35contre

67 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 20 0 0
Ensemble pour la République abstention 0 13 2
Socialistes et apparentés contre 1 7 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 1
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Thierry Benoit HOR contre
Benoît Biteau EcoS contre
Jean-Yves Bony DR pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR abstention
Françoise Buffet EPR contre
Pauline Cestrières EPR abstention
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Vincent Descoeur DR pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN pour
Julien Guibert RN pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Eric Liégeon DR pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Éric Martineau Dem contre
Patricia Maussion Dem contre
Thomas Ménagé RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michèle Tabarot DR pour
Liliana Tanguy EPR contre
Mélanie Thomin SOC contre
Nicolas Turquois Dem abstention
Boris Vallaud SOC contre
Jean-Pierre Vigier DR pour
Dominique Voynet EcoS contre

68 sur 68

Au mot près Le débat

On peut tout entendre, mais affirmer que l’article 8 marquerait un recul revient à commettre un contresens – la simple lecture de l’article suffit pour démentir une telle interprétation. M. Mathieu Lefèvre Article 8 (appelé par priorité) · lire en contexte
Je suis navré mais je prendrai quelques minutes pour expliciter l’avis du gouvernement.Je vois bien que la tentation d’une partie de l’hémicycle est celle d’un grand soir de la protection de l’eau potable, qui consisterait à prévoir de… M. Mathieu Lefèvre · lire en contexte
Les 539 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178
3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 juil. Décision — Sénat : modifié
6 juil. Dépôt d'un projet de loi
6 juil. Convocation d'une CMP
17 juil. Décision de la CMP : Accord
20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224
21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme