Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6844 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
28pour
3abst.
37contre
68 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant
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