Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6935 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
12pour
73abst.
18contre
103 votants · 30 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 16 · 2 non-votants
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