Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6953 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
49pour
4abst.
58contre
111 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant
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