Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7086 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
23pour
3abst.
78contre
104 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →