Scrutin n°7134 — adopté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7134 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

89pour
5abst.
1contre

95 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
Ensemble pour la République pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 1 1
Droite Républicaine pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 4
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellay SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS abstention
Thierry Benoit HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Guillaume Bigot RN pour
Benoît Biteau EcoS abstention
Benoît Blanchard HOR pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Julien Brugerolles GDR pour
Jérôme Buisson RN pour
Aymeric Caron LFI-NFP abstention
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Catherine Dellong Meng RN pour
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Julien Dive DR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Auguste Evrard RN pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Antoine Golliot RN pour
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
François Jolivet HOR pour
Édouard Jordan RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Marietta Karamanli SOC pour
Hélène Laporte RN pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Patricia Maussion Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Christelle Minard DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Christophe Plassard HOR pour
Marie Pochon EcoS abstention
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset EPR pour
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
David Taupiac LIOT pour
Thierry Tesson RN pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Cyril Tribuiani RN pour
Frédéric Weber RN pour

96 sur 96

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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