Scrutin n°7530 — rejeté /// 24 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7530 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour
0abst.
53contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 27 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Ensemble pour la République contre 1 10 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 1 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Martine Froger SOC contre
Guillaume Garot SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Jonathan Gery RN pour
Océane Godard SOC contre
Perrine Goulet Dem contre
Julien Guibert RN pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Édouard Jordan RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Graziella Melchior EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Yannick Monnet GDR contre
Jacques Oberti SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Lionel Tivoli RN pour
Gabriel Tomatis RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Philippe Vigier Dem contre
Jiovanny William SOC contre

87 sur 87

Au mot près Le débat

…vous soulevez une question cruciale. Je me souviens d’ailleurs de vos précédentes interventions à propos des majeurs protégés.Vos amendements tendent à limiter la capacité de ces majeurs protégés à bénéficier de ce nouveau droit qu’est l’aide à mourir. M. Philippe Vigier (Dem), Article 4 (suite) · lire en contexte
Concernant l’accès ou non à des soins palliatifs, dont on sent qu’il est un sujet d’inquiétude, je vous relirai simplement l’alinéa 10 de l’article 5 : « [Le médecin] informe la personne qu’elle peut bénéficier de l’accompagnement et des… M. Laurent Panifous Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 524 interventions de la séance →

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