Scrutin n°7651 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7651 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

21pour
1abst.
46contre

68 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 12 1 1
Ensemble pour la République pour 2 12 0
Socialistes et apparentés contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Écologiste et Social contre 0 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Anne-Laure Blin DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Danièle Carteron EPR contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Justine Gruet DR pour
Patrick Hetzel DR pour
Chantal Jourdan SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Bastien Marchive EPR contre
Éric Martineau Dem contre
Estelle Mercier SOC contre
Paul Midy EPR contre
Louise Morel Dem contre
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Angélique Ranc RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Vincent Rolland DR pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Liliana Tanguy EPR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre

69 sur 69

Au mot près Le débat

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte… M. Philippe Vigier (Dem), Article 6 · lire en contexte
Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. M. Philippe Vigier (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 930 interventions de la séance →

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