Scrutin n°7926 — rejeté /// 1er juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7926 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

37pour
0abst.
46contre

83 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Rassemblement National contre 0 10 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Danièle Carteron EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Paul Christophle SOC pour
Michel Criaud HOR contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Benjamin Dirx EPR contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Sylvie Josserand RN contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Nadine Lechon RN contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Didier Lemaire HOR contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Laure Miller EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Karl Olive EPR contre
François Piquemal LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Charles Rodwell EPR contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Emeric Salmon RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Dominique Voynet EcoS pour

84 sur 84

Au mot près Le débat

Cet article comprend différentes dispositions. Je ne reviens pas en détail sur le Fnaeg, qui concerne le ministère de l’intérieur. M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Madame Cathala, je peux comprendre que l’on s’oppose à cet article, mais ne lui faites pas dire ce qu’il ne dit pas.Vous dites que les 3 millions de Français qui ont envoyé leurs données génétiques à des entreprises américaines verront… M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →

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