Scrutin n°7963 — rejeté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7963 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

24pour
1abst.
59contre

84 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 26 0
Rassemblement National contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Les Démocrates contre 0 7 1
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Karim Benbrahim SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Éric Bothorel EPR contre
Florent Boudié EPR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Elsa Faucillon GDR pour
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN contre
Julien Gabarron RN contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Laurent Jacobelli RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Philippe Lottiaux RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Emmanuel Mandon Dem abstention
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Pierre Marle HOR contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Philippe Naillet SOC pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
François Piquemal LFI-NFP pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Pierre Pribetich SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

85 sur 85

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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