Scrutin n°8350 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8350 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

17pour
4abst.
73contre

94 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Socialistes et apparentés contre 1 9 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 1 7 0
Les Démocrates abstention 0 3 4
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Jean-Victor Castor GDR contre
Pauline Cestrières EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Michel Criaud HOR contre
Laurent Croizier Dem contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Edwige Diaz RN pour
Virginie Duby-Muller DR contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Sabine Gervais Dem abstention
Christian Girard RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Florence Joubert RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Alim Latrèche EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem abstention
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Yannick Monnet GDR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Frédéric Petit Dem abstention
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR contre
David Taupiac LIOT contre
Sabine Thillaye Dem abstention
Paul Vannier LFI-NFP contre
Anne-Cécile Violland HOR contre

96 sur 96

Au mot près Le débat

Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu. Mme Nathalie Colin-Oesterlé Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible. Mme Nathalie Colin-Oesterlé Article 5 · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →

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