Scrutin n°8364 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8364 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

53pour
20abst.
2contre

75 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 18
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 1
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 2 2 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN abstention
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Laurent Croizier Dem pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN abstention
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR pour
Sabine Gervais Dem pour
Christian Girard RN abstention
Perrine Goulet Dem pour
Jérôme Guedj SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Humbert RN abstention
Pascal Jenft RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem pour
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN abstention
Damien Maudet LFI-NFP pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Yaël Ménaché RN abstention
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR contre
Yannick Monnet GDR pour
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julien Odoul RN abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Constance de Pélichy LIOT abstention
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN abstention
Angélique Ranc RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Catherine Rimbert RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Vincent Rolland DR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Isabelle Santiago SOC abstention
Sabine Thillaye Dem pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Frédéric Weber RN abstention

77 sur 77

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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