L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

111 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants