6 juin
2024 |
Le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4075 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
21 / 90
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rejeté |
6 juin
2024 |
Le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4074 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
16 / 99
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rejeté |
6 juin
2024 |
Le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4073 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
24 / 93
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rejeté |
6 juin
2024 |
Le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4072 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
25 / 93
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rejeté |
6 juin
2024 |
Le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4071 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
42 / 76
|
rejeté |
6 juin
2024 |
L'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4070 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
23 / 70
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rejeté |
6 juin
2024 |
L'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4069 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
41 / 89
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rejeté |
6 juin
2024 |
L'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)n°4068 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
64 / 43
|
adopté |
6 juin
2024 |
L'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4067 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
88 / 50
|
adopté |
6 juin
2024 |
L'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4066 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
16 / 94
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rejeté |
6 juin
2024 |
L'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4065 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
33 / 75
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rejeté |
6 juin
2024 |
L'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4064 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
23 / 65
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rejeté |
6 juin
2024 |
L'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4063 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
36 / 49
|
rejeté |
6 juin
2024 |
L'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4062 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
43 / 42
|
adopté |
5 juin
2024 |
L'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4061
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scrutin public ordinaire |
65 / 66
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rejeté |
5 juin
2024 |
L'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4060
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scrutin public ordinaire |
28 / 108
|
rejeté |
5 juin
2024 |
L'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4059
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scrutin public ordinaire |
44 / 98
|
rejeté |
5 juin
2024 |
L'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4058
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scrutin public ordinaire |
42 / 94
|
rejeté |
5 juin
2024 |
L'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4057
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scrutin public ordinaire |
41 / 105
|
rejeté |
5 juin
2024 |
L'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4056
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scrutin public ordinaire |
49 / 97
|
rejeté |
5 juin
2024 |
L'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4055
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scrutin public ordinaire |
45 / 102
|
rejeté |
5 juin
2024 |
L'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4054
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scrutin public ordinaire |
42 / 83
|
rejeté |
5 juin
2024 |
L'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4053
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scrutin public ordinaire |
35 / 92
|
rejeté |
5 juin
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).n°4052 · Prévenir les ingérences étrangères en France
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scrutin public ordinaire |
66 / 0
|
adopté |
5 juin
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).n°4051 · Prévenir les ingérences étrangères en France
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scrutin public ordinaire |
138 / 10
|
adopté |
5 juin
2024 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).n°4050 · Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère d…
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scrutin public ordinaire |
21 / 101
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rejeté |
5 juin
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).n°4049 · Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de prot…
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scrutin public ordinaire |
110 / 0
|
adopté |
5 juin
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).n°4048 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
93 / 54
|
adopté |
4 juin
2024 |
L'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4047 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
43 / 78
|
rejeté |
4 juin
2024 |
L'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4046 · Accompagnement des malades et fin de vie
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scrutin public ordinaire |
42 / 78
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rejeté |