21 mai
2024 |
L'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3865 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
171 / 20
|
adopté |
21 mai
2024 |
L'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3864 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
25 / 165
|
rejeté |
21 mai
2024 |
L'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3863 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
43 / 121
|
rejeté |
21 mai
2024 |
L'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3862 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
40 / 112
|
rejeté |
21 mai
2024 |
L'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3861 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
32 / 136
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rejeté |
21 mai
2024 |
L'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3860 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
33 / 134
|
rejeté |
21 mai
2024 |
L'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3859 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
44 / 15
|
adopté |
21 mai
2024 |
L'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3858 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
35 / 12
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adopté |
21 mai
2024 |
L'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3857 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
27 / 116
|
rejeté |
21 mai
2024 |
L'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3856 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
56 / 87
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rejeté |
21 mai
2024 |
L'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3855 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
33 / 136
|
rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3854 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
23 / 11
|
adopté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3853 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
11 / 28
|
rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3852 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
14 / 21
|
rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3851 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
11 / 26
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3850 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
12 / 38
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3849 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
44 / 6
|
adopté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3848 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
10 / 31
|
rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3847 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
13 / 29
|
rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3846 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
15 / 27
|
rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3845 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
34 / 4
|
adopté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3844 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
10 / 28
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3843 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
8 / 32
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3842 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
42 / 6
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adopté |
17 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3841 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
44 / 6
|
adopté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3840 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
30 / 2
|
adopté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3839 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
15 / 26
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rejeté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3838 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
34 / 11
|
adopté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3837 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
52 / 0
|
adopté |
17 mai
2024 |
L'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3836 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
15 / 29
|
rejeté |