17 juil.
2026 |
L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8366 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
32 / 26
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8365 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
41 / 27
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8364 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
53 / 2
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8363 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
17 / 25
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8362 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
18 / 50
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8361 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
25 / 35
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8360 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
32 / 19
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8359 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
22 / 61
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8358 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
54 / 0
|
adopté |
16 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8357 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
95 / 0
|
adopté |
16 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8356 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
82 / 0
|
adopté |
16 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8355 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
97 / 0
|
adopté |
16 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8354 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
69 / 3
|
adopté |
16 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8353 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
11 / 57
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8352 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
72 / 0
|
adopté |
16 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8351 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
72 / 1
|
adopté |
16 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8350 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
17 / 73
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8349 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
16 / 72
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8348 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
50 / 50
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8347 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
25 / 46
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8346 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
94 / 0
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8345 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
54 / 35
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8344 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
|
scrutin public ordinaire |
45 / 31
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8343 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
|
scrutin public ordinaire |
24 / 47
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8342 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
58 / 0
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8341 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
33 / 30
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8340 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
31 / 15
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8339 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
24 / 75
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8338 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
48 / 53
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8337 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
50 / 46
|
adopté |