16 juil.
2026 |
L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8344 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
45 / 31
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8343 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
24 / 47
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8342 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
58 / 0
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8341 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
33 / 30
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8340 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
31 / 15
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8339 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
24 / 75
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8338 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
48 / 53
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8337 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
50 / 46
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8336 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
69 / 34
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8335 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
58 / 24
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8334 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 59
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8333 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
2 / 78
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8332 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
46 / 57
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8331 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
31 / 77
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8330 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
28 / 79
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8329 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
45 / 30
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8328 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
28 / 74
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8327 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
49 / 66
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8326 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
50 / 64
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8325 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
41 / 76
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8324 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
119 / 0
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8323 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
36 / 44
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8322 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
60 / 59
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8321 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
128 / 3
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8320 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
42 / 55
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8319 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
29 / 83
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8318 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
73 / 37
|
adopté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8317 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 87
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8316 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
36 / 81
|
rejeté |
16 juil.
2026 |
L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8315 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
35 / 75
|
rejeté |