21 juil.
2026 |
Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207n°8432
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scrutin public ordinaire |
85 / 207
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rejeté |
21 juil.
2026 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).n°8429
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scrutin public ordinaire |
258 / 84
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adopté |
21 juil.
2026 |
Protection des enfants : un sous-amendement adopté à 15 voix près, RN et LFI-NFP côte à côten°8428
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scrutin public ordinaire |
178 / 163
|
adopté |
20 juil.
2026 |
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n°8426
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scrutin public ordinaire |
241 / 88
|
adopté |
20 juil.
2026 |
Loi agricole : 170 abstentions pour 200 votes pour, RN et LFI-NFP alignés en retraitn°8425
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scrutin public ordinaire |
200 / 10
|
adopté |
20 juil.
2026 |
Amendement du Gouvernement sur la loi agricole rejeté à 10 voix prèsn°8424
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scrutin public ordinaire |
121 / 131
|
rejeté |
20 juil.
2026 |
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).n°8423
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scrutin public ordinaire |
211 / 163
|
adopté |
20 juil.
2026 |
Loi agricole : la gauche unie (LFI, SOC, EcoS, GDR) échoue à 126 voix contre 247n°8422
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scrutin public ordinaire |
126 / 247
|
rejeté |
20 juil.
2026 |
Motion de rejet contre la loi montagne : LFI et EcoS isolés, 198 voix contren°8420
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scrutin public ordinaire |
42 / 198
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8417 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
29 / 33
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8416 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
29 / 23
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8415 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
40 / 1
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8414 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
11 / 54
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8413 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
59 / 3
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8412 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
29 / 11
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8411 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
44 / 14
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8410 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
31 / 23
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8409 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
24 / 22
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8408 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
59 / 0
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8407 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 36
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8406 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
35 / 33
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8405 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 31
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8404 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 39
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8403 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
36 / 37
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8402 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
44 / 35
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8401 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
40 / 43
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8400 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 48
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8399 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 41
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8398 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
15 / 67
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8397 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
5 / 69
|
rejeté |