Séance du 17 novembre 2022 — 58e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 1201 à 1215 sur 1215 — page 7 / 7.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Davy Rimane.
Je vous le dis avec le sourire, monsieur le rapporteur : ce qui est une réalité dans certains territoires ne l’est pas dans d’autres. Les territoires ultramarins ont leurs spécificités, et nous savons pertinemment de quoi nous parlons. Prenez le temps de nous écouter et de comprendre les relations que nous avons avec les représentants de l’État. Je me réjouis que Mme Fiat ait eu de bonnes relations avec son préfet, mais ce n’est pas toujours notre cas. À plusieurs reprises, des décisions ont été prises sans que les élus locaux en aient été informés ; ils les ont découvertes a posteriori, ce qui crée inévitablement des tensions. Quand nous déposons des amendements et soumettons des doléances, ce n’est pas pour nous faire plaisir…
Je crois que si !
Pas du tout ! Nous le faisons pour résoudre des problèmes effectifs que nous rencontrons dans nos territoires. Ce n’est pas anodin : il faut l’entendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Je mets aux voix l’article 15, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 59 Contre 17
(L’article 15, amendé, est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra