Séance du 17 novembre 2022 /// n°58 /// 1 215 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 17 novembre 2022 — 58e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.

1 215prises de parole
62orateurs
14points à l'ordre du jour
11scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
594 l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 42 / 15 adopté
595 l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de prog… 65 / 76 rejeté
596 l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 30 / 96 rejeté
597 l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministè… 31 / 90 rejeté
598 l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère … 45 / 65 rejeté
599 l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 18 / 67 rejeté
600 l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 14 / 46 rejeté
601 l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère d… 67 / 14 adopté
602 l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 23 / 50 rejeté
603 l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 55 / 28 adopté
604 l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 59 / 17 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1201 à 1215 sur 1215 — page 7 / 7.

Article 15

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Gérald Darmanin ministre · EPR #1449

Défavorable.

La parole est à M. Davy Rimane.

Je vous le dis avec le sourire, monsieur le rapporteur : ce qui est une réalité dans certains territoires ne l’est pas dans d’autres. Les territoires ultramarins ont leurs spécificités, et nous savons pertinemment de quoi nous parlons. Prenez le temps de nous écouter et de comprendre les relations que nous avons avec les représentants de l’État. Je me réjouis que Mme Fiat ait eu de bonnes relations avec son préfet, mais ce n’est pas toujours notre cas. À plusieurs reprises, des décisions ont été prises sans que les élus locaux en aient été informés ; ils les ont découvertes a posteriori, ce qui crée inévitablement des tensions. Quand nous déposons des amendements et soumettons des doléances, ce n’est pas pour nous faire plaisir…

Florent Boudié rapporteur · EPR #1452

Je crois que si !

Pas du tout ! Nous le faisons pour résoudre des problèmes effectifs que nous rencontrons dans nos territoires. Ce n’est pas anodin : il faut l’entendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

#1454

(L’amendement no 506 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #1455

Je mets aux voix l’article 15, tel qu’il a été amendé.

#1456

(Il est procédé au scrutin.)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #1457

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 59 Contre 17

#1458

(L’article 15, amendé, est adopté.)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #1459

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #1462

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.La séance est levée.

#1463

(La séance est levée à vingt heures dix.)

#1464

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra