Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 601 à 800 sur 905 — page 4 / 5.
Je vous répète que c’est faux : il continuera. Vous faites en réalité référence à une autre annonce de Mme la Première ministre : nous modulons les taux de cotisation, pour diminuer les cotisations versées par les entreprises à la branche AT-MP de 800 millions d’euros et augmenter celles versées à la branche vieillesse de 800 millions d’euros. L’opération est neutre pour les entreprises et laissera suffisamment d’excédents à la branche AT-MP pour maintenir son transfert à la branche maladie.
Non !
Si, vous pouvez vérifier, à l’alinéa 33 de l’annexe au présent projet de loi : pour la branche AT-MP, la prévision d’excédent est 2,1 milliards d’euros en 2026.
Les excédents, vous en trouvez quand ça vous arrange !
Cette branche restera donc excédentaire, même en diminuant ses recettes de 800 millions d’euros et en poursuivant les transferts pour 1,1 milliard d’euros. Manifestement, c’est vous qui n’avez pas compris. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Damien Maudet, pour un rappel au règlement.
Je le fais sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle suite à l’intervention de ma collègue du groupe Les Républicains. Nous n’avons évidemment aucun problème avec l’économie du ski. (Protestations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
En outre, je siège avec vous en commission des finances et vous avez, comme moi, auditionné les acteurs de cette filière.
Merci, cher collègue.
Ils nous ont expliqué que la réforme de l’assurance chômage allait les détruire. Le problème, c’est que les députés préfèrent partir en vacances plutôt que… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Monsieur Naillet, vous m’avez interpellé sur la double imposition. Pour information, l’avoir fiscal n’existe plus – cela a été adopté en projet de loi de finances.D’autre part, non seulement vous prétendez taxer les revenus complémentaires des petits entrepreneurs, mais vous voulez aussi taxer les salariés. C’est énorme ! À qui profitent l’intéressement et la participation ? Aux salariés ! Depuis ce matin, vous nous parlez de favoriser le partage de la valeur. Nous avons là un dispositif qui fonctionne, qui apporte des revenus complémentaires aux salariés et qui leur permet de capitaliser pour réaliser des achats, notamment de logement. Et vous nous proposez de le taxer !Je le répète, c’est énorme ! Quelle est votre idéologie ? Vous avez déposé des tonnes d’amendements pour bloquer le débat et faire de l’obstruction sur ce projet de loi, un point c’est tout. Et comme le disait un grand […]
Très bien !
Là, c’est autorisé ?
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Je le fais sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, car la référence de notre collègue est suffisamment connue pour que nous puissions répondre. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Je ne connais pas, je suis inculte !
Cher collègue, si vous voulez que le débat avance, répondez à nos questions ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Monsieur le ministre délégué, part-on après quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations quand on a commencé avant 20 ans ? Respectez cette assemblée et ne prenez pas les Français pour des… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
On va enchaîner les rappels au règlement ?
Je le fais sur le fondement de l’article 100, madame la présidente. Au cours de la discussion générale, François Ruffin a dit : « Vous faites pitié. » J’ai trouvé la formule bien choisie et ce soir, chers collègues, plus particulièrement ceux de la majorité, quand je vous écoute, vous me faites honte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) J’ai honte de participer à cette mascarade ; j’ai honte d’un tel décalage par rapport aux préoccupations des Français… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur le député.La parole est à Mme Nadia Hai, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente, pour la bonne tenue de nos débats.
C’est confus !
Depuis quelques heures, nous assistons à un naufrage de la NUPES, un naufrage politique clairement assumé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est un rappel au règlement, ça ?
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Allez, maintenant, on avance !
Nous examinons cinq amendements à l’heure ! (M. Thomas Ménagé et Mme Laure Lavalette s’exclament.) Vous ne voulez pas arriver à l’article 7, c’est assumé. M. Jumel parle de pitié et de honte. Mais la pitié et la honte, elles sont dans votre camp ! (M. Sébastien Jumel et Mme Danielle Simonnet balaient devant eux avec leurs mains.)
Elle va entrer à l’Académie française, avec ça…
Il est temps que vous l’assumiez ! Nous voulons avancer et atteindre l’article 7 pour discuter des besoins et des intérêts des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, qui va ramener la sérénité dans nos débats, j’en suis sûre.
Je ne vais pas faire un rappel au règlement – excusez-moi. Je vais essayer de parler du fond, sur un sujet que j’affectionne – les dividendes. Qu’est-ce qu’un dividende ? C’est un bénéfice après paiement des 25 % dus au titre de l’impôt sur les sociétés…
Exactement !
…auquel s’ajoutent 30 % de prélèvement forfaitaire unique ainsi qu’une contribution exceptionnelle de 3 à 4 % sur les hauts revenus. On arrive ainsi à plus de 50 % de taxation. Il faut donc faire très attention.J’entends le débat – et vous savez que je l’apprécie. Mais dans une réforme des retraites, il faut sécuriser les flux, et notamment les sources de financement. Il est donc plus raisonnable, et plus sûr, de travailler sur les cotisations.Enfin, dans certains types de sociétés, au-delà de 10 % de la valeur des capitaux propres de la société, si vous distribuez des dividendes, vous payez des charges sociales. Nous ne pouvons donc pas lancer ainsi des amendements dans tous les sens (Mme Christine Arrighi proteste) ; il faut faire preuve de cohérence. Vous ne pouvez pas dire que les dividendes ne sont pas taxés.
Ils ne le sont pas assez !
C’est faux, et la taxation, relativement importante, contribue aussi au financement des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
S’agissant de la participation et de l’intéressement, monsieur le ministre délégué, nous ne sommes pas très favorables à la façon dont les choses évoluent : petit à petit, les salariés sont de moins en moins payés avec des salaires et de plus en plus avec ces dispositifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Or cela fait porter le risque de l’entreprise sur les salariés…
S’ils travaillent bien, l’entreprise se porte bien !
…alors qu’ils n’ont pas voix au conseil d’administration. Tant de salariés sont licenciés alors que les difficultés de leur entreprise sont liées aux mauvaises décisions des dirigeants ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) On l’a encore constaté tout récemment dans le secteur de l’habillement !Oui, nous considérons qu’il faut arrêter d’inciter à l’intéressement contre le salaire. Le salaire, c’est une garantie pour les salariés – ils savent combien ils reçoivent chaque mois et chaque année.
Nos collègues n’aiment pas les salaires !
Arrêtez de dire cela !
Les salaires, ce sont aussi des cotisations sociales qui financent notre système de retraite.Enfin, j’en ai assez d’entendre la majorité – ou la minorité – présidentielle pérorer sur le fait que nous n’arriverons pas à l’article 8 ou à l’article 9 et que ses jolies mesures d’atténuation ne seront jamais débattues. Nous n’avons toujours rien compris à vos mesures d’atténuation et à l’article 8 !
Alors laissez-nous atteindre l’article 7 !
Et, à l’article 9 sur la pénibilité au travail…
Plus bas, plus bas !
On se calme, on se calme !
…vous n’avez même pas réintégré les critères de pénibilité !C’est en dessous de tout par rapport à la situation de nombre de salariés dans les entreprises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – M. Benjamin Lucas et les membres du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)
La parole est à M. Inaki Echaniz.
En tant qu’ancien moniteur de ski et pour clore la polémique, je tenais à vous rappeler, madame Bonnivard, que les saisonniers – notamment ceux qui assurent la sécurité des skieurs – et les pisteurs sont en grève ! Ils ont même fait fermer une station, Gourette, dans les Pyrénées-Atlantiques. Ils seront aussi mobilisés le 7 mars, parce qu’ils sont précarisés avec votre réforme de l’assurance chômage et qu’ils seront poussés dans la précarité avec votre réforme des retraites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les membres du groupe LFI-NUPES, ainsi que M. Benjamin Lucas, Mme Fatiha Keloua Hachi et M. Frédéric Maillot, se lèvent pour applaudir.)
La parole est à M. Louis Margueritte.
De toute évidence, nous ne serons jamais d’accord sur la façon d’y arriver. Nous pouvons toujours débattre, mais nous n’allons pas chercher à nous mettre d’accord. Je vais être très rapide, car beaucoup de députés veulent arriver à l’article 7.Je ne comprends pas pourquoi on cherche à détricoter quelque chose qui fonctionne. L’intéressement, la participation, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, cela fonctionne en France, puisqu’un salarié sur deux, soit près de 10 millions sur les 20 millions de salariés du secteur privé, a accès à au moins un des trois dispositifs !
Mais il faut augmenter les salaires !
Il s’agit maintenant d’élargir le nombre de bénéficiaires – des travaux vont être menés, nous aurons l’occasion d’en reparler dans l’hémicycle. Je ne comprends donc pas…
Il faut augmenter les salaires !
D’accord, mais je ne comprends pas pourquoi vous essayez de tuer quelque chose qui fonctionne. Ce n’est vraiment pas le bon objectif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Je tiens à réagir aux propos de la NUPES. Vous me surprenez : vous renoncez à des combats et à la promotion de dispositifs de partage de la valeur ajoutée.
Non !
Car c’est bien de cela qu’il s’agit dans les entreprises, de dispositifs complémentaires aux rémunérations, complémentaires aux négociations salariales.
Cela bloque la hausse des salaires !
Toutes les petites entreprises essaient de les instituer et il nous faudrait au contraire faire la promotion de dispositifs de cette nature, parce qu’ils contribuent à un meilleur partage de la valeur ajoutée.Mais vous faites le choix de plus d’impôt,…
Plus de salaire ! Plus de salaire !
…encore de l’impôt et toujours de l’impôt. Cela n’apporte rien, ni aux entreprises, ni aux salariés. Votre combat est perdu, car vous ne favorisez pas le pouvoir d’achat des salariés en soutenant des dispositifs de cette nature. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)
La parole est à M. François Piquemal, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente, sur la bonne tenue des débats. Les arguments de part et d’autre sont intéressants, comme sur les dividendes… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Cher collègue, ce n’est pas un rappel au règlement.
C’est vraiment le règlement pour les nuls…
Je mets aux voix l’amendement no 6655.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 362 Nombre de suffrages exprimés 358 Majorité absolue 180 Pour l’adoption 80 Contre 278
(L’amendement no 6655 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769 et 19157.La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 3451.
Je ne m’attendais pas à ce que nous débattions du ski. La réponse de notre collègue socialiste était excellente. En effet, la grève se construit partout, notamment dans le travail saisonnier. Et puis, aujourd’hui, qui a les moyens de se payer des vacances au ski ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)
Toujours ce mépris… Quel rapport avec l’amendement ?
Calmez-vous, chers collègues, je vais défendre mon amendement sur les revenus d’intéressement. Cela fait cinq ans que la Macronie carbure à l’allégement et aux exonérations de cotisations sociales et que vous les faites passer pour des augmentations de salaire pour les salariés. C’est totalement faux !La véritable question, c’est l’augmentation des salaires. Et si l’on pouvait poser la question aux salariés, c’est ce qu’ils nous diraient pour alimenter les débats de ce jour. Vous affirmez qu’un salarié sur deux bénéficie de tels dispositifs. Mais cela signifie qu’un salarié sur deux n’en bénéficie pas ! Ce n’est donc pas une mesure de justice sociale.
Bien ! Bravo, vraiment bravo !
Oui, nous faisons aussi des maths ! C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer ces allégements de cotisations afin d’abonder les caisses de retraite. Tout à l’heure, la rapporteure générale a affirmé que la retraite à 60 ans était un beau projet. Depuis le début de notre débat sur les recettes, nous vous proposons de multiples recettes pour améliorer notre système de retraite et faire de ce projet une réalité ! Nous l’avons chiffré, c’est notre programme et nous le défendons depuis longtemps.Monsieur le ministre délégué, peut-être que si vous passiez un peu moins de temps sur Twitter, vous en auriez plus pour répondre aux questions que nous vous posons depuis ce matin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Quelle différence à la retraite quand on a commencé à travailler à 16 ou 17 ans ? Quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations ? Peut-être […]
Sur les amendements nos 3451 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Arrêtez ! Ça se voit que vous voulez allonger les débats !
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 3607.
Je comprends la fébrilité de l’extrême droite et de la droite, puisque nos amendements portent précisément sur le cœur du sujet, ce que vous aviez identifié, collègues macronistes, comme l’enjeu de la réforme, c’est-à-dire les ressources de notre système de protection sociale.Le groupe Rassemblement national soutient l’exonération de cotisations plutôt que l’augmentation des salaires ; vous-mêmes, en favorisant notamment les revenus d’intéressement, préférez ne pas augmenter les salaires. Vous ne voulez pas discuter du fond de ces amendements identiques. Nous voulons débattre de tous nos amendements ; c’est pourquoi il faut ouvrir les séances de samedi et de dimanche, parce que le cœur de cette réforme, c’est la remise en cause de la répartition et du salaire.Pourquoi voulons-nous soumettre les revenus d’intéressement aux cotisations sociales ? Tout simplement pour rappeler que la […]
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 4604.
Retirez vos amendements !
Interrogés il y a quelques semaines à peine par l’Ifop, qui n’est pas suspect de sympathie insoumise,…
Peu de gens ont de la sympathie pour les Insoumis !
…59 % des Français se déclaraient plus favorables à une augmentation des cotisations qu’à l’allongement de la durée du travail.Oui, une majorité des Français trouvent normal, légitime, de mettre d’autres revenus à contribution, et même de voir leurs propres cotisations augmenter légèrement, plutôt que de se voir imposer deux ans de plus (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES),…
La solution, c’est la motion !
…selon la méthode la plus injuste, qui consiste à instaurer un impôt sur la vie, en leur volant au passage 22 000 euros de cotisations supplémentaires, en plus des deux ans de retraite dont vous les priverez entre 62 et 64 ans. (M. Alexandre Vincendet s’exclame.)Ces amendements identiques concernent l’intéressement. Nous, nous défendons l’augmentation des salaires. Nous vous l’avons répété sur tous les tons cet été, mais vous avez refusé de rehausser le Smic et de soumettre les exonérations de cotisations à des accords de branche visant à augmenter les salaires.
Ce n’est pas sérieux !
En accordant des exonérations fiscales qui encouragent notamment le versement de primes et la participation, vous appauvrissez volontairement la sécurité sociale et l’État ; vous expliquez ensuite aux Français qu’il y a des déficits et qu’ils vont devoir travailler deux ans de plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes au mieux des pompiers pyromanes, au pire de grossiers menteurs, qui demandez aux Français de vous donner leur montre afin de leur donner l’heure ! Vous creusez les déficits pour mieux les pleurer !Avec cette mesure, nous voulons à la fois combler un hypothétique déficit, restaurer la justice, encourager l’augmentation des salaires et défendre les retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)
L’amendement no 4720 de Mme Martine Etienne est défendu.La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 5822.
Nous sommes au cœur du débat. Vous ne cessez d’affirmer que cette réforme est nécessaire pour des raisons financières. Nous contestons cet argument, et nous nous efforçons de montrer que c’est faux. Personne ne peut nier que depuis des mois, la question de l’augmentation des salaires traverse tout le pays ; elle a d’ailleurs suscité de multiples conflits. Vous ne répondez pas à cette exigence, ou vous y répondez par des primes défiscalisées et de l’intéressement.En défendant ces amendements identiques, nous vous proposons d’augmenter les salaires et d’assujettir les primes défiscalisées aux cotisations sociales. Ce débat est indissociable de celui relatif aux exonérations de cotisations sociales généreusement accordées aux entreprises, pour plus de 65 milliards en 2022. Vous présentez ces exonérations comme un moyen infaillible de résoudre le problème du chômage, mais il y a une […]
Il a raison !
Il en va de vos chiffres du chômage comme de la question des 1 200 euros de pension : personne n’y comprend rien, pas plus qu’à la question des quarante-trois ou quarante-quatre annuités, à laquelle vous n’avez toujours pas répondu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Merci de conclure, cher collègue.
Ce sera bref. Le 7 mars, les organisations syndicales appellent à bloquer le pays… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)
Les amendements nos 6616 de Mme Clémentine Autain, 6679 de M. David Guiraud et 7439 de M. Bastien Lachaud sont défendus.La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement identique no 9846.
Taxez-nous ! S’il vous plaît, taxez-nous !
Ce n’est pas l’amendement !
Cet appel n’a pas été lancé par la NUPES, mais par celles et ceux dont vous êtes censés défendre les intérêts : les millionnaires, les milliardaires et les multimilliardaires, en marge du sommet de Davos, le 18 janvier dernier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si vous ne voulez pas défendre les intérêts des salariés, des travailleurs, comme nous le faisons, défendez au moins les intérêts de ceux pour qui vous êtes là ! Tel est le sens de ces amendements. (Mêmes mouvements.)Pourquoi ne répondez-vous pas aux questions ? Parce que vous n’en avez rien à faire de défendre les intérêts de notre pays et de tous les salariés à travers le monde, qui nous regardent et qui nous enjoignent de ne rien céder sur la réforme des retraites, parce qu’ils ne veulent pas que nous fassions ici ce qui a été fait chez eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur […]
L’amendement no 10769 de M. Jean-François Coulomme est défendu.La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 19157.
On a l’impression – cela n’a rien d’étonnant – de revenir à un précédent débat, sur le pouvoir d’achat des Français, au cours duquel vous aviez tout fait, absolument tout, pour éviter l’essentiel : l’augmentation des salaires. Vous continuez de parler à l’envi de la valeur travail, en évitant toujours de parler de la valeur du travail. Oui, le travail a un prix, parce qu’il produit la richesse. Ce qui pourrait à terme provoquer un déficit, c’est la diminution des ressources allouées au système de retraite. Le problème ne vient pas des dépenses qui ne seraient pas maîtrisées, mais des recettes que vous asséchez. Il y a quelques mois, vous avez fait voter la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui bénéficie essentiellement aux grandes entreprises, très peu aux petites. Le coût de cette mesure s’élève à 8 milliards d’euros, soit exactement le montant […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Vous voulez supprimer les exonérations de cotisations à la sécurité sociale pour les revenus d’intéressement, les réserves de participation et l’abondement versé dans le cadre des plans d’épargne salariale. Nous sommes très attachés au partage de la valeur dans l’entreprise, or vos propositions vont totalement à l’encontre du développement de la participation et de l’intéressement, notamment pour les 4,4 millions de salariés qui ont la possibilité, sans obligation, de souscrire un plan d’épargne salariale. En 2019, les salariés concernés ont perçu en moyenne 1 700 euros. Je ne vois pas l’intérêt de diminuer ce revenu. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons et pour celles évoquées précédemment sur les amendements relatifs à l’intéressement et à la participation, c’est-à-dire au partage de la valeur dans l’entreprise, que nous n’entendons évidemment pas freiner.Je veux répondre à un député de La France insoumise, sans le citer – lorsqu’on vous répond nommément, vous l’interprétez comme une mise en cause personnelle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Vous pouvez mettre en cause même sans nommer !
…et cela suscite un rappel au règlement, or nous voulons avancer. Ce député veut taxer les Français qui travaillent. C’est assez large : c’est vous tous. Vous avez affirmé qu’il fallait augmenter les impôts au prétexte qu’un sondage dit que les Français y sont favorables.
C’est à peine caricatural !
Vous devriez arrêter d’invoquer les sondages : deux tiers des Français ont dit qu’ils étaient favorables à la suppression des régimes spéciaux, et vous avez voté contre ; selon un sondage Odoxa publié la semaine dernière, 60 % des Français désapprouvent votre obstruction parlementaire, mais vous la poursuivez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Arthur Delaporte proteste.)
Eh oui !
Ce n’est pas notre cas, mais si pour vous les sondages sont une boussole, prenez toutes vos décisions en cohérence avec leurs résultats ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Bruno Millienne – ou à M. Philippe Vigier ?
Ni l’un ni l’autre !
La parole est à M. Bruno Millienne.
Je n’ai pas bien entendu, mais il me semble que j’ai été interpellé du côté du groupe dont on ne doit pas prononcer le nom. (Sourires.) Calmez-vous !Ces amendements établissent clairement que vous et nous n’avons pas la même vision de la société. C’est clair. En ce qui me concerne, j’essaie de l’exprimer calmement et dans le respect de la parole d’autrui.
Jusque-là, ça va !
Êtes-vous certains qu’assujettir l’intéressement et la participation aux cotisations sociales fera augmenter les salaires ? Non ! Il en résultera donc une perte directe de pouvoir d’achat pour les salariés.Quant au respect que nous devons avoir les uns pour les autres, je me contenterai de citer à la volée quelques expressions entendues – pas toutes, car j’en ai écrit deux pages : « enfumer le peuple » ; « pipeau énorme » ; « à la ramasse » ; « le susucre » ; « une feuille de salade dans un plat » ;…
Vous n’aimez pas la salade ?
…« insuffisamment subtil et intelligent » – eh oui ! ; « arnaqueurs » ; « imposteur et assassin » – on l’a déjà relevé ; « cocus contents » – …
Ça, c’est sympa !
…vous avez de l’imagination ! ; « il peut parler même quand il n’a rien à dire » ; le ministre « méprise la représentation nationale » (« C’est vrai ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) – parce que vous, vous la respectez, certainement –, et ainsi de suite.
Vous avez oublié « Playmobils » !
Mettez un peu d’eau dans votre vin : j’ai entendu un député du groupe dont on ne doit pas prononcer le nom nous demander d’être plus policés lors de nos interventions, mais vous ne l’êtes dans aucune ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
On est tellement polis qu’on ne peut pas citer ce que vous avez dit !
La parole est à M. Patrick Vignal.
Je suis déboussolé. Depuis ce matin, nous parlons du financement par les cotisations du régime par répartition. Chers collègues de La France insoumise, vous prétendez défendre les valeurs de gauche, mais quand je vois ces amendements, je me pose la question.Vous défendez le régime spécial de la Banque de France ; vous supprimez la hausse de la CSG pour les retraités les plus riches ; vous augmentez le coût du travail pour les artisans et les PME ; vous rognez sur le compte épargne-temps (CET) de 6 millions de salariés. Il me semblait que la gauche voulait prendre à ceux qui ont plus pour donner à ceux qui ont moins. Vous défendez ceux qui en ont le moins besoin !Chers collègues, quel est le vrai débat ? Il y a des gens dans la rue qui disent ne pas vouloir travailler jusqu’à 64 ans.
Oui, c’est ça !
Depuis des mois, vous nous expliquez que vous voulez la retraite à 60 ans. (M. Sylvain Carrière applaudit.) Un homme politique extérieur vous dit : « chers Playmobils, n’allez pas au vote vendredi, ne votez pas sur ce texte. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Cela fait pourtant des mois que vous nous traitez de Playmobils et que vous nous reprochez d’avoir le doigt sur la couture du pantalon !
Laissez nos pantalons tranquilles !
Mettez votre énergie dans cette cause, venez voter l’article 7 : on verra le résultat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
Dans son scénario prenant en considération l’effort de l’État constant – soit le maintien du niveau de contribution actuelle – et un taux de croissance de la productivité de 1 %, le COR prévoit, pour les vingt-cinq prochaines années, un déficit moyen du système de retraite égal à 0,4 % du PIB, soit 10 milliards d’euros. Or vous privez la sécurité sociale de cotisations de l’État et de nombreuses autres recettes.
Eh oui !
Le coût des niches fiscales est évalué à 90 milliards par la Cour des comptes, soit 3,6 points de PIB. L’allègement des cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic coûte 2 milliards par an. Le Conseil d’analyse économique doute de l’efficacité de l’allégement des cotisations pour les salaires supérieurs à 1,6 Smic, qui représente quelque 4 milliards en moins pour les caisses de l’État. Supprimer les exonérations de cotisations de la sécurité sociale pourrait rapporter 3,5 milliards au système de retraite. Soumettez les revenus de l’intéressement à l’assiette des cotisations de la sécurité sociale ! Selon l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques –, la réforme aggravera les chiffres du chômage et fera baisser les salaires.Monsieur le ministre délégué, je viens d’un territoire où nous apprécions la politique. Depuis un certain temps, vous évoquez des tweets dans […]
Eh oui !
Ils sont beaux, vos arguments !
La parole est à M. Benjamin Lucas.
La majorité nous donne des leçons de cohérence, mais je suis un peu surpris, cet après-midi, par l’incohérence qui se fait jour entre M. Vignal, qui nous fait de grandes leçons sur la gauche, et Mme Le Nabour, qui nous reproche d’être trop à gauche et de ne pas assez aimer les riches ! Je vais vous répondre : nous aimons tellement les riches que nous voulons les réintégrer pleinement à la communauté nationale, en faisant en sorte qu’ils payent leur juste part ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous voulons mettre fin au séparatisme qui conduit les ultrariches à accumuler les richesses, à accaparer les ressources et à faire bande à part dans la société !C’est vous qui ne les aimez pas, chers collègues, quand vous les croyez à ce point pingres et égoïstes qu’ils ne voudraient pas contribuer à l’effort que […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769 et 19157.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 341 Nombre de suffrages exprimés 341 Majorité absolue 171 Pour l’adoption 76 Contre 265
(Les amendements identiques nos 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769 et 19157 ne sont pas adoptés.)
Sur les amendements nos 3452 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 3452, 4603 et 19156. Les amendements nos 3452 de Mme Marianne Maximi et 4603 de Mme Pascale Martin sont défendus. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 19156.
Cette réforme, qui va sacrifier deux années de la vie de tous les Français, n’est qu’un prétexte pour respecter vos engagements européens et pour financer vos cadeaux fiscaux et autres exonérations de cotisations.Or l’urgence consiste à réduire le manque à gagner induit par les exonérations de cotisations sociales. Le besoin de financement de la sécurité sociale et de l’État est entretenu par les dispositifs qui privent la sécurité sociale de cotisations et l’État de nombreuses recettes. La Cour des comptes évalue le coût des niches sociales à 90 milliards, soit 3,6 points de PIB. Les exonérations et les baisses les plus inutiles pourraient être supprimées pour renforcer les recettes publiques. Les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic coûtent 2 milliards par an ; les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, qui ne sont pas compensées par […]
Sur les amendements nos 4723 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques qui viennent d’être présentés ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Ces amendements visent à taxer les revenus de la participation. Les Français ont le choix entre deux discours. D’un côté, le discours populiste, simpliste et démagogue qui est le vôtre ; le discours de la tête dans le sable, qui déclare : une seule solution, la taxation ! Dormez tranquilles, bonnes gens, tout ira bien ! Nous taxerons, nous taxerons, nous qui détestons les riches – mais le scandale, c’est la pauvreté et non la richesse –, nous taxerons les Français qui travaillent.Peu importent les déficits insurmontables que ces taxations créeront, peu importe le régime de retraite fragilisé qu’elles emporteront, peu importe la hausse du chômage qu’elles entraîneront, peu importe la fragilisation de notre système de répartition fondé sur la solidarité. Peu importent ces taxations !Un discours de vérité existe face à ce discours de l’autruche – qui, selon toute vraisemblance, ne part […]
La parole est à Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances.
Ces amendements visent à taxer la participation et à ôter des avantages aux salariés. Parmi tout ce qui a été dit cet après-midi, j’ai entendu que les dispositifs d’intéressement et de participation concurrenceraient les salaires : c’est absolument faux ! Dans les entretiens d’embauche, les candidats se renseignent sur ces dispositifs, qui sont des compléments de salaire et contribuent à l’attractivité de nos métiers et de nos entreprises.J’ai entendu deux autres erreurs. Premièrement, nous mettrions à mal la fonction publique parce que nous ne recrutons plus.
Deux mille cent postes d’enseignant en moins pour la prochaine rentrée !
Tout en vous écoutant, j’ai consulté les chiffres des dernières années, issus de l’Observatoire de la fonction publique – je vous invite à faire de même : entre 2019 et 2020, les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 0,9 % – de 1,3 % dans la fonction publique d’État et de 1,9 % dans la fonction publique hospitalière. (Mme Catherine Couturier s’exclame.) C’est le résultat de la politique de réarmement de la fonction publique des derniers gouvernements, que nous continuons à mener dans la justice, l’éducation et la santé ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mais non !
Vous pouvez le nier, mais les faits sont là !Deuxièmement, j’ai entendu sur les bancs de la gauche des propos relatifs au ski. Tous les parlementaires de la montagne veulent tordre le cou à certaines idées préconçues. Le ski serait réservé aux riches ? Chers collègues, sachez que 55 % des skieurs qui fréquentent les stations de ski ont un revenu annuel inférieur à 36 000 euros par foyer après impôts. Je vous invite à vérifier ces chiffres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mes chers collègues, j’aimerais sincèrement que nous trouvions dans cet hémicycle le calme des montagnes… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Excellent !
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Je suis un très mauvais skieur…Je viens d’entendre à nouveau des propos qui ont été beaucoup répétés depuis le début de l’examen de ce texte, voire depuis le début de la législature. Ils expriment la résurgence, chez nos collègues de la majorité, d’un discours très démagogique et extrêmement dangereux pour notre contrat social et républicain – et je pèse mes mots : un discours de haine à l’égard de l’impôt. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous, c’est la haine des riches !
Je tiens à rappeler que l’impôt est l’outil du partage, de la justice et de la concorde républicaine (Mêmes mouvements), qui nous permet de faire société, de financer les services publics et les solidarités les plus essentielles !Enfin, j’ai une pensée émue pour la défunte aile gauche de la Macronie, qui doit se retrouver bien gênée d’avoir retourné ses principes en même temps que sa veste ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Blandine Brocard proteste.)
La parole est à M. René Pilato.
Je vous écoute avec attention ; d’après vous, tout va bien, c’est ça ? La France va mieux : 160 milliards de déficit, c’est très bien ; 12 millions de pauvres, c’est très bien ; les étudiants qui recourent à l’aide alimentaire, c’est très bien. Nous n’avons clairement pas la même vision de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Maud Petit s’exclame.)
Rendez-nous Thomas Mesnier !
Nous proposons de partager les richesses, ce que vous refusez de faire. Nous vous le rappellerons sans cesse : pour un milliardaire supplémentaire, vous produisez un million de pauvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez le droit de défendre les milliardaires ; nous, nous défendons les pauvres. Si vous pensez vraiment que la France va bien, je vous invite à sortir un peu de votre confort et à aller voir les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3452, 4603 et 19156.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 336 Nombre de suffrages exprimés 335 Majorité absolue 168 Pour l’adoption 72 Contre 263
(Les amendements identiques nos 3452, 4603 et 19156 ne sont pas adoptés.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
La séance est reprise.Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 4723, 4872, 7443, 9848 et 19155.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 4723.
Par cet amendement, nous proposons de mettre à contribution les rachats d’actions. Tout à l’heure, nous ne vous avons pas convaincus sur la question des dividendes ; j’espère y parvenir sur celle du rachat d’actions.Qu’est-ce qu’un rachat d’actions ? Une entreprise, qui a émis des actions sur les marchés financiers, rachète ses propres actions. Avec ce système, on donne deux fois de l’argent aux actionnaires : une fois en rachetant les actions – on le comprend facilement ; une seconde en faisant augmenter le cours de l’action sur les marchés financiers. C’est donc « tout bénef » pour les actionnaires.Cette année, le CAC40 s’en est donné à cœur joie, en procédant à 23,7 milliards d’euros de rachats d’actions. Cela représente l’équivalent de 500 000 emplois au salaire médian – soit 2 200 euros net – ou 1 million d’emplois au Smic. Plutôt que de racheter des actions, on pourrait créer des […]
Quel est ce procès d’intention ?
Elle est utile uniquement au moment où elle est émise, car elle permet alors de financer l’entreprise. Lorsqu’elle est échangée, elle ne crée pas de valeur pour celle-ci. Monsieur le ministre délégué, je vous pose une question simple, à laquelle j’attends une réponse simple : à quoi sert exactement un rachat d’actions ? Pourquoi refuser d’imposer davantage ces rachats d’actions, qui sont littéralement de l’argent perdu dans la sphère financière ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Absolument ! Il a raison !
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 4872.
Nous ne sommes manifestement pas d’accord sur le fait de faire contribuer les grandes fortunes, les revenus du capital, les dividendes. En effet, vous avez refusé de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), d’augmenter la CSG sur les revenus du capital ou de taxer les dividendes.Sans doute pourrions-nous au moins trouver un accord et envoyer le signal que nous privilégions la production, le travail, l’investissement,…
Justement, l’investissement, il serait comment ? C’est aberrant !
…et que nous nous opposons à la financiarisation de l’économie et à la rente financière (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) dont bénéficient les actionnaires par l’intermédiaire de ces rachats d’actions que nous proposons de soumettre aux cotisations sociales. En 2021, ces rachats ont représenté 23 milliards d’euros pour le seul CAC40, soit autant d’euros gaspillés qui auraient pu être, soit investis, soit distribués aux salariés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Or ils n’ont même pas été alloués au renforcement de l’appareil de production ou à la rémunération du travail ; ils ont seulement été dilapidés dans la sphère financière, sans produire aucun effet sur l’économie réelle.Ces 23 milliards, c’est dix fois les 2,5 milliards d’euros nouveaux que les actionnaires ont apportés en capital aux entreprises.
Exactement !
Certaines entreprises s’endettent pour racheter leurs propres actions, alors qu’elles pourraient le faire pour investir, ce qui serait quand même plus utile. Nous pourrions donc tous ensemble envoyer un signal de justice et d’efficacité économique. Au passage, ces 23 milliards d’euros de rachats d’actions représentent l’équivalent de 1,6 million de pensions à 1 200 euros. Le message de justice (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), de partage et d’équilibre que nous enverrions en adoptant ces amendements serait de nature à nous rassembler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 7443.
Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, vous êtes pétris d’idéologie libérale…
Exactement !
…et vous en avez le droit. Interrogeons-nous cependant sur ce que celle-ci implique quant au rachat d’actions.Selon la doxa libérale qui est la vôtre, le rachat d’actions permet la juste allocation des ressources, car l’actionnaire ainsi rémunéré devrait pouvoir réinvestir utilement pour la société. C’est ce que vous pensez. Depuis 2010, la pratique du rachat d’actions a explosé aux États-Unis. Constate-t-on une explosion similaire des investissements ? Pas du tout ! Au contraire, ils diminuent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)J’ai envie de vous dire : cessez d’être des idéologues. (Sourires et exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
Arrêtez de dire qu’il faut faire ce que la doxa libérale dit de faire. Confrontez-vous à la réalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Le rachat d’actions ne sert à rien, si ce n’est à enrichir les actionnaires qui ne réinvestissent pas et qui ne sont donc pas utiles à la société. (M. Louis Boyard applaudit.)Soyez des réalistes, comme nous ; vous voterez ainsi avec nous la taxation de ces rachats d’actions, qui se sont élevés à 24 milliards en 2022.
Votez la motion de censure !
Si l’on taxait ces 24 milliards, on pourrait faire beaucoup de choses. En outre, cette mesure serait socialement utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l’amendement no 9848.
Cet amendement vise à soumettre à cotisations de sécurité sociale les rachats d’actions, afin de les mettre à contribution pour financer nos retraites. « Comment ajouter de la vie aux années ? Cette question-là se pose partout, parce qu’elle est une question de civilisation », disait le président Mitterrand.
Il avait raison !
À l’aune de ces paroles, un an de plus compte pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt. Alors je vous repose la question, monsieur le ministre délégué : quarante-trois ou quarante-quatre annuités ? (« Ah ! » sur plusieurs bancs.)