Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 401 à 592 sur 592 — page 3 / 3.
J’ai encore quelques arguments pour vous convaincre. La Commission européenne elle-même évoque la nécessité de stimuler les modèles circulaires pour les entreprises, les régions et les territoires. Elle indique même qu’il faut tout particulièrement soutenir les entreprises sociales et les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Tout cela se fait de la meilleure façon possible au niveau régional ou, plus exactement, au niveau des bassins économiques – c’est à cette échelle que nous devrions envisager la question.Prenons ma région d’origine, la Haute-Savoie. Je viens de la vallée de l’Arve, connue pour ses industries de décolletage. Il y a plus d’un siècle, on y faisait de l’horlogerie ; un lycée professionnel formait des jeunes à ce métier. Ensuite, la vallée s’est spécialisée dans le décolletage ; nous avons donc transformé nos lycées professionnels pour former de futurs […]
Je mets aux voix l’amendement no 1296.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 46 Contre 154
(L’amendement no 1296 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 1523, 1522 et 1495, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 700.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 35 Contre 130
(L’amendement no 700 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 522 et 1071.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 62 Contre 124
(Les amendements identiques nos 522 et 1071 ne sont pas adoptés. En conséquence, l’article 4 A demeure supprimé.)
Je suis saisie d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 4 A.Sur l’amendement no 1252, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement no 1252.
En France, les importations représentent la moitié des émissions de gaz à effet de serre. Pour remédier à ce problème, il faut envisager des relocalisations. Celles-ci doivent être au cœur de notre politique industrielle parce qu’elles permettent de créer de la richesse et des emplois tout en réduisant les importations. (Brouhaha.)Le présent amendement vise à modifier le code de l’environnement afin de mentionner, dans ses principes généraux, les relocalisations comme un moyen de réduire le rejet, le dégagement, l’écoulement ou l’émission de polluants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Si je comprends l’objectif, et si nous souhaitons tous encourager la relocalisation d’activités économiques en France, celle-ci ne peut être une contrainte. Nous devons respecter les règles de l’Union européenne. On peut concevoir le renforcement de l’économie circulaire dans une logique transnationale. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 1252.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 38 Contre 146
(L’amendement no 1252 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 1260.
Il s’agit d’un amendement de repli concernant les territoires d’industrie circulaire. Nous proposons d’inscrire dans le code de l’environnement une définition de l’écologie industrielle et territoriale. Celle-ci s’est développée, partout des expérimentations voient le jour et des projets se concrétisent, mais elle souffre d’une absence de définition. Il serait intéressant d’en inscrire une dans le code de l’environnement. Je pense que cela pourrait faire consensus.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : si je partage l’idée générale de l’amendement, qui reprend un concept de l’Ademe, je pense que le rôle du législateur est de fixer des objectifs, non de définir des modèles.
Les modèles intègrent les objectifs !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vu l’heure, je ne suis pas sûr que nous y arriverons ce soir, mais le vrai débat sur l’économie circulaire, nous l’aurons à l’article 4. Nous jugeons très utile de renforcer, de manière historique, la capacité de l’industrie à épouser l’économie circulaire et nous vous proposerons des procédures – qui feront, je n’en doute pas, l’objet de vives discussions – visant à simplifier les démarches en ce sens et à s’assurer que l’industrie entre enfin de plain-pied dans l’économie circulaire du XXe siècle.Quant à définir l’écologie industrielle et territoriale, franchement, je ne suis pas sûr que cela nous aide beaucoup. Cela va complexifier les choses…
Mais non !
…et nourrir un débat supplémentaire. Le programme Territoires d’industrie existe ; l’Ademe met 300 millions d’euros sur la table pour aider les entreprises. Privilégions les actions plutôt que les définitions. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 579, 1609, 1332 et 967, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 579 et 1609 sont identiques.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 579.
Cet amendement, travaillé avec l’association Déclic collectif, vise à assurer une économie circulaire intégrée au sein des sites industriels. Établir une stratégie et une planification à l’échelle de l’entreprise permettrait de faciliter et de compléter la mise en œuvre des plans d’économie circulaire territoriaux. La publication de ces nouveaux plans assurerait la transparence et l’efficacité des efforts réalisés par les acteurs industriels.
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement no 1609.
Le défi de la transition écologique, que nous devons collectivement relever, nous impose de changer nos modèles de production en vue de combiner performance économique et performance environnementale. Notre pays a fait le choix de s’engager dans la voie de l’économie circulaire, grâce notamment à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.Je rappelle que l’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production de déchets, en partageant, réutilisant, réparant, rénovant et recyclant les produits et les matériaux existants, le plus longtemps possible. La loi que je viens de citer visait à transformer notre économie linéaire et son circuit « produire, consommer, jeter » en une économie circulaire, consistant à produire, consommer […]
Les amendements no 1332 de Mme Lysiane Métayer et no 967 de M. Jérémie Patrier-Leitus sont défendus.Sur les amendements identiques nos 1072 et 1254 à venir, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
S’il est nécessaire, dans leur intérêt même ainsi que dans une perspective plus globale de transition écologique, d’inciter les entreprises à engager une démarche d’économie circulaire, je ne suis pas certaine qu’obliger toutes celles du secteur industriel qui dépassent une certaine taille à mettre en œuvre un plan d’économie circulaire soit adapté. Chaque entreprise, chaque secteur sera confronté à cet enjeu.Je rappelle en outre qu’à partir d’un certain effectif, les entreprises ont déjà l’obligation de dresser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Elles doivent aussi recueillir des données dites extrafinancières concernant leurs activités. La multiplication des documents de planification devant être révisés à intervalles réguliers représenterait une lourde charge.Avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’entends l’objectif de développer l’économie circulaire dans l’industrie de manière ambitieuse, mais méfions-nous. Les rapports de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) traitent déjà des enjeux d’économie circulaire ; la plupart des entreprises ont l’obligation d’en produire et leur contenu va être redéfini par la directive européenne CSRD, relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, qui entrera en vigueur en 2024.Vos amendements vont très loin puisque, pour chaque site, l’entreprise devra produire de la paperasse en vue de définir un plan d’économie circulaire dédié.Nous faisons face à une révolution culturelle. Il faut développer l’économie circulaire. Les entreprises, pour la plupart – nous serons confrontés à quelques difficultés, notamment avec celles qui traitent les déchets –, sont prêtes à le faire. Évitons la paperasse, et […]
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Je soutiens ces amendements.Vous dites, monsieur le ministre délégué, que nous vivons une révolution culturelle, et que cela va se faire petit à petit – mais tout va très vite, en réalité. En ce moment se discute à trois une directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises : toutes celles de plus de 250 salariés et de plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires seront concernées ; elles devront rendre chaque année un rapport sur leur vigilance en matière de respect des normes environnementales et sociales. D’autre part, l’obligation de mettre en place des plans de prévention et d’écoconception, qui ne concerne pour le moment que quelques filières, entrera en vigueur en 2026.
Exactement !
Ce qui est proposé là, c’est d’inciter nos industries à s’y préparer. Tout cela va faire partie de leur culture d’ici à deux ou trois ans. Quelle difficulté y a-t-il à l’inscrire dès aujourd’hui dans la loi ?L’objectif est juste de les accompagner et de les préparer à ce qui les attend.
Non, il s’agit de les obliger. Ce n’est pas la même chose.
De toute façon, elles n’y échapperont pas. Notre devoir, en tant que législateurs, est de préparer le terrain, non d’attendre qu’on n’ait plus le choix. Nous perdons du temps.Vous refusez de planifier et d’aider les entreprises à se préparer à ce qui est déjà décidé, ou presque. C’est une erreur et même une faute de votre part. Vous allez faire perdre du temps à tout le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je suis en total désaccord avec ces amendements – je suis d’ailleurs un peu étonné de ceux présentés par la majorité.
Par certains membres de la majorité.
L’objectif du projet de loi est de favoriser la réindustrialisation. Or qu’envoie-t-on comme message ? On parle de sanctions, de pénalités. On parle de trois ans, de cinq ans…
Ça existe déjà !
Si l’on veut inciter à la réindustrialisation et privilégier une approche globale – et je crois que tel était le message adressé par le ministre délégué lorsqu’il nous a parlé de Dunkerque ou de Fos –, on ne peut pas raisonner site par site. Il faut prendre en considération l’ensemble de la filière, de l’amont à l’aval. C’est tout un tissu d’entreprises industrielles qui est concerné. Un plan réduit à l’entité économique physique n’aurait aucun sens. Il convient, dans un cercle vertueux, de conjuguer l’ensemble.Nous nous opposerons par conséquent à ces amendements.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
D’abord, personne ne parle de sanctions ni de pénalités – en tout cas, mon amendement n’en prévoit pas, fort heureusement.
Je ne parlais pas de votre amendement !
C’est pourtant le même que celui de Mme Rilhac.Ensuite, monsieur le ministre délégué, vos arguments ne sont-ils pas un peu contradictoires ? Vous dites, d’un côté, que nos amendements sont satisfaits par les rapports de RSE, de l’autre, que nous allons beaucoup trop loin en multipliant les conditions à la réindustrialisation. Si notre demande est satisfaite, comment pouvons-nous aller trop loin ?Enfin, si vous lisez bien mon amendement, les seuils seraient définis par décret.
Et les sanctions aussi !
Vous voyez : il suffit de savoir bien lire !
Ils porteraient sur le chiffre d’affaires et sur le nombre de salariés. Rien n’empêche de fixer par décret des seuils suffisamment élevés pour que l’obligation ne concerne dans un premier temps que les entreprises qui ont la capacité de s’en acquitter. Ce serait un cercle vertueux que de montrer que certaines peuvent y satisfaire.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Le problème de l’économie circulaire est très important.
Ce n’est pas un problème !
Effectivement, ce n’est pas un problème ; c’est un sujet très important. Pardon, madame Riotton, et merci pour cette rectification.
C’est une question importante, donc, et je souhaiterais vous faire part des expériences qui nous ont été rapportées lors de nos auditions.Vous souhaitez imposer, dès maintenant, des obligations à des entreprises qui, pour 75 % d’entre elles, se sont déjà engagées dans l’économie circulaire parce qu’elles ont compris que, demain, pour survivre, elles devront produire de manière circulaire.En proposant d’anticiper ainsi sur les mesures prévues dans la directive européenne CSRD évoquées par le ministre délégué, vous ne leur rendez pas service, car vous ne leur laissez même pas le temps de réfléchir en avance de phase pendant les trois années à venir.Du reste, certaines filières ont déjà entamé cette réflexion ; je pense notamment à celle des technologies de l’information (IT). Cela vous surprendra peut-être, madame Dufour,…
Nous allons en parler !
…mais les ordinateurs dont la durée de vie est de trois ans, c’est terminé : on est désormais favorable à ce qu’elle soit de dix ans. Les entreprises veulent récupérer leur gisement et faire de l’écoconception car elles ont parfaitement compris que l’économie que l’on connaissait jusqu’à présent était terminée et que, pour survivre, elles devaient passer à une économie plus fonctionnelle et circulaire.Vous pouvez ne pas le croire : je sais votre défiance envers les entreprises. (Mmes Alma Dufour et Sophia Chikirou s’exclament.) Mais cela ne correspond pas du tout à ce qui ressort de nos auditions.Je veux bien que l’on surtranspose, mais on va créer une concurrence déloyale et, peut-être, inciter certaines entreprises à développer leurs projets ailleurs que chez nous. Dès lors que 75 % des entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont déjà engagées sur ce chemin, il serait vraiment […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous proposez qu’un plan soit élaboré pour chaque site : c’est très lourd. En outre, il est indiqué, à la dernière ligne de vos amendements, que « les modalités d’élaboration et de sanction sont fixées par décret en Conseil d’État ».
M. Bazin l’avait dit !
Je maintiens donc ma demande de retrait ou, à défaut, mon avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 579 et 1609 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 1332 et 967, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 1072, 1254 et 114, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 1072 et 1254 sont identiques.La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l’amendement no 1072.
Le thème reste le même puisqu’il s’agit, ici, de créer un schéma directeur du réemploi et de la réutilisation.Beaucoup de choses ont été dites par M. Millienne, qui appellent un recadrage sur deux ou trois points. Depuis au moins dix ans, on parle de l’économie circulaire en vantant les mérites d’une économie qui réutilise les ressources au lieu de les gaspiller, de les enfouir ou de les incinérer. Mais, derrière les belles promesses, la réalité est tout autre, comme c’est souvent le cas avec le néolibéralisme.De fait, il ne s’agit pas vraiment d’une révolution culturelle, ou alors, elle est très, très lente. Je dirais plutôt qu’on tourne en rond. En effet, en France, 40 millions de biens deviennent des déchets sans être réemployés. Dans la filière électronique, celle de l’IT – cela va vous intéresser, monsieur Millienne –, le taux de réemploi se situe autour de 2 % alors que les mises […]
C’est exactement ça !
Je peux vous répondre sur ce point : les entreprises ne parviennent pas encore à récupérer leur gisement !
Voilà la réalité : économie circulaire nulle part, surconsommation partout !Dans le textile, le taux de réemploi est, c’est vrai, bien plus important grâce au marché de la seconde main. Néanmoins, la surconsommation explose : les mises en marché de neuf ont doublé en vingt ans, au point qu’en 2019, le nombre moyen de vêtements importés en France par habitant était de 42. Voilà la réalité de votre économie circulaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’en viens à un autre secteur, qui me paraît très intéressant en ce qu’il illustre l’incapacité de votre logiciel à relocaliser l’économie en France : celui du reconditionnement des smartphones. Cette nouvelle filière industrielle, qui a créé ces dernières années 5 000 emplois en France, est apparue pour répondre à une demande en plein boom qui s’explique par les préoccupations de nos concitoyens pour leur pouvoir […]
Ce n’est pas français, ça !
…Wish, Shein et même Back Market. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bien dit !
Les acteurs de la filière nous le disent car nous travaillons avec eux : ils se font laminer par l’arrivée de smartphones reconditionnés en Chine et vendus par des plateformes qui fraudent la TVA, l’éco-contribution et la redevance pour copie privée.
Merci, ma chère collègue.
Résultat des courses : sur 3 millions de smartphones reconditionnés en France,…
Merci !
…seule une partie infime… (La présidente coupe le micro de l’oratrice dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bien parlé !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 1254.
Tout d’abord, je regrette qu’à aucun moment nous n’ayons adopté une définition de l’industrie verte et de l’économie circulaire.
On revient à l’article 1er : c’est un débat circulaire !
Je veux y revenir, monsieur le ministre délégué, car vous avez répondu, il y a un instant, à l’un de nos collègues que ces définitions n’étaient pas nécessaires. Mais « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement » : votre refus de définir ces notions témoigne du flou de votre stratégie, témoigne de vos hésitations.De fait, vous êtes incapable de nous dire ce qu’est une industrie verte. Or comment voulez-vous que l’on ait confiance dans une loi dont le titre est vide de sens ?Nous vous donnons donc une seconde chance, en vous soumettant cet amendement élaboré avec la fédération Envie, la Fédération du réemploi et de la réparation, l’Institut national de l’économie circulaire et France urbaine.Vous n’acceptez pas que nous définissions ces notions, soit. Nous vous demandons au moins d’adopter une stratégie nationale du réemploi et de la réparation, pour que l’ensemble des acteurs de la […]
Merci !
…il faut en finir avec la surproduction et la surconsommation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs LFI-NUPES.)
Bravo !
Excellent !
La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l’amendement no 114.
On parle beaucoup d’économie circulaire ; je voudrais évoquer pour ma part le réemploi, qui a besoin d’être sérieusement encouragé pour continuer à se développer. Il s’agit d’un levier efficace pour développer l’économie circulaire et réduire nos déchets, l’utilisation de matières vierges ainsi que le gaspillage.Un très grand nombre d’acteurs de l’économie circulaire souhaitent participer au développement du réemploi, mais ils prennent parfois des initiatives qui les mettent en concurrence et qui, en fin de compte, desservent la cause. Nous proposons donc de créer un schéma national du réemploi afin de coordonner l’ensemble des acteurs et de favoriser des actions réfléchies et efficaces qui n’entrent pas en collision.Cet amendement a été élaboré avec lesdits acteurs : Rcube, la Fédération du réemploi et de la réutilisation et le Conseil national de l’économie circulaire, que j’ai eu […]
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Grâce à l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation, le schéma directeur national du réemploi et de la réutilisation dont vous proposez de confier l’élaboration à l’Ademe n’est pas utile. En effet, tant l’Ademe que l’Observatoire sont à même d’avoir une vue d’ensemble de la politique liée au réemploi et à la réutilisation, peuvent mettre en œuvre les actions appropriées et, surtout, communiquer auprès des acteurs concernés. Mon avis sera donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Si je peux permettre, madame la présidente Chatelain, j’ai le sentiment que nous sommes dans un débat circulaire. Nous avons passé beaucoup de temps, dans cet hémicycle, à définir des notions, en tout cas à tenter de le faire, et à élaborer des stratégies.
Vous avez refusé toutes nos propositions !
Nous avons tout de même passé pas mal de temps à en débattre.
Nous avons soulevé la question et vous n’y avez pas répondu !
Puis-je poursuivre mon propos ? Madame la présidente, je vais faire court, mais j’aimerais faire seul.
Ah, ça oui, on avait bien compris ! (Sourires.)
On me fait signe pour que j’intervienne. Mais, comme j’ai l’habitude de le dire, si l’on ne veut pas être interrompu par quelqu’un, le mieux est de ne pas l’interpeller. Je donne des conseils : si on les suit, cela marche.
Il n’est pas besoin de les interpeller pour qu’ils interviennent !
Je réponds à Mme la présidente Chatelain, qui a défendu un amendement.
Pour ma part, je répondais à M. Millienne, qui sollicitait mon intervention.
Soit. Je reprends. Nous avons passé beaucoup de temps, disais-je, à débattre de définitions et de stratégies.
Oui, ça s’appelle le travail parlementaire !
On adore, ici, passer des heures à essayer de définir des notions et d’élaborer des stratégies, à demander des rapports et à faire des évaluations !S’agissant de l’économie circulaire, je souhaite que l’on reconnaisse que des choses ont été faites…
Pas grâce à vous !
…par cette majorité.
Eh oui !
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, c’est bien par cette majorité qu’elle a été adoptée. Les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), c’est bien par cette majorité qu’elles ont été mises en œuvre.Quant à l’Ademe, Mme la rapporteure l’a très bien dit, son Observatoire du réemploi établit déjà des documents sur la trajectoire nationale des emballages (Mme Alma Dufour applaudit de manière ironique), évalue les solutions de réemploi, mène des expérimentations avec les éco-organismes… On fait déjà plein de choses sur le papier.
Oui : sur le papier !
À présent, passons à l’action !J’aurais souhaité que l’on discute vraiment de l’article 4 car il apporte une réponse à vos préoccupations, et j’espère sincèrement que vous voterez pour. Adopter des définitions, des schémas, des stratégies, c’est bien beau.Je vous rappelle, du reste, que vous avez adopté, à l’unanimité, la stratégie industrielle 2023-2027, que nous vous présenterons et qui comportera bien entendu un chapitre sur le réemploi, un autre sur le recyclage…
À l’unanimité ? Nous, on ne l’a pas voté !
Si ! À l’unanimité des votants !
À l’unanimité des votants, bien entendu. Vous n’avez peut-être pas voté pour, mais elle a été adoptée par 468 voix contre zéro. Peu importe.Pouvons-nous, s’il vous plaît, éviter de passer encore trois jours à vouloir définir des termes, élaborer des stratégies et à demander des rapports, bref : à cracher du papier ?
Nous voulons vous aider car vous ne semblez pas très bien savoir ce que vous voulez !
Agissons ! J’ai évoqué la loi Agec et le rôle de l’Ademe. Adoptons l’article 4, et avançons ! Avis défavorable.
Très bien !
La parole est à M. Charles Fournier.
Monsieur le ministre délégué, je ne crois pas que nous proposions, par notre amendement, une définition ; nous proposons un schéma directeur. Et cet amendement a été élaboré avec l’Institut national de l’économie circulaire, France urbaine et des acteurs engagés, comme Envie.
Nous voilà rassurés !
Vous considérez peut-être que nous ne sommes là que pour adopter des définitions. Mais entendez au moins les acteurs qui participent très concrètement à l’économie circulaire : ils vous demandent un schéma directeur, lequel vise à organiser l’action. C’est très concret !
On n’avance pas ! Vous vous noyez dans les schémas !
Ce schéma est attendu par de très nombreux acteurs. Votre réponse n’est pas satisfaisante : vous estimez que nous ne proposons qu’une définition ou quelque chose de flou. Au contraire, encore une fois, c’est très concret.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1072 et 1254.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 27 Contre 128
(Les amendements identiques nos 1072 et 1254 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de sept amendements, nos 131, 160, 294, 950, 33, 89 et 276, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 131, 160, 294 et 950 sont identiques, de même que les amendements nos 33, 89 et 276.L’amendement no 131 de M. Jean-Luc Bourgeaux est défendu.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 160.
Je remercie M. Bourgeaux de me permettre de développer nos arguments sur un point que nous avons évoqué en commission.Les entreprises de recyclage qui souhaitent s’installer dans des zones portuaires ont un problème : elles ne peuvent pas être propriétaires du terrain où elles sont implantées car il relève souvent du domaine public fluvial, lequel est géré notamment par Voies navigables de France (VNF), qui ne leur accorde que des autorisations temporaires d’occupation.En théorie, cette autorisation peut être accordée pour soixante-dix ans. Mais, en pratique – je l’ai vérifié à différents endroits –, elle l’est plutôt pour vingt ans, le renouvellement obéissant aux règles des marchés publics. Vingt ans, c’est déjà bien, me direz-vous ; mais cela dissuade les entreprises de réaliser des investissements, qui plus est généralement assez lourds : gabarits Freycinet, racks…
Exactement !
Vous nous aviez indiqué, monsieur le ministre délégué, que vous alliez étudier la question. Je ne sais pas si vous en avez eu le temps, car l’actualité a été un peu chargée. Aussi, adoptons cet amendement. Vous nous invitez à agir. Chiche : j’agis en vous proposant cet amendement ! (Sourires.)
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 294.
À travers ce texte, nous devons relever un double défi : réimplanter des industries partout en France, mais des industries plus vertueuses, par exemple en les installant sur des friches.Mon amendement vise ainsi à modifier un article du code général de la propriété des personnes publiques, pour permettre aux industries qui font du recyclage de s’installer dans les zones portuaires, en adaptant la durée d’occupation du terrain, souvent limitée dans les faits à vingt ans, comme l’a rappelé mon collègue Bazin, ce qui n’est pas suffisant compte tenu des contraintes économiques.Je précise que cet amendement ne coûte rien et qu’il ne rallonge aucune procédure. Si on a coutume de dire que le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas, celui qui vient ensuite est celui que l’on peut recycler. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
L’amendement no 950 de Mme Huguette Tiegna est défendu. De même, toujours dans cette discussion commune, les amendements identiques nos 33 de M. Dino Cinieri et 89 de M. Guy Bricout sont défendus.La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement no 276.
Comme l’ont dit nos collègues, il me semble important de favoriser le recyclage mais surtout de sécuriser le développement des entreprises sur les emplacements portuaires fluviaux.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Par nature, une autorisation temporaire d’occupation du domaine public est précaire et révocable. Je ne sais donc pas très bien quoi vous répondre d’autre sinon que je suis défavorable à ces amendements, puisque ces autorisations peuvent déjà être délivrées pour plusieurs dizaines d’années.
On demande de la facilitation !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’entends vos arguments sur le fait que, en théorie, les autorisations peuvent être concédées pour cinquante, soixante-dix, voire soixante-quinze ans, mais que, dans la réalité, elles sont en moyenne de vingt ans, et j’avoue ignorer pourquoi on en est là, d’autant que les concessionnaires – en l’occurrence, des ports – auraient, pour toutes les raisons que vous mentionnez, intérêt à rallonger cette durée de vingt ans, que ce soit en matière d’investissements, de décarbonation ou d’inscription dans une économie circulaire.Néanmoins, les membres du groupe Les Républicains croient, me semble-t-il, à la concurrence,…
Ils croyaient aussi à la retraite à 65 ans !
…or un contrat d’une durée minimale de cinquante ans vous lie pendant très longtemps et ne favorise pas la mise en concurrence.J’aimerais vous aider à formuler les choses différemment mais il est déjà possible de délivrer des autorisations pour cinquante ou soixante-dix ans, et je n’ai aucune envie d’obliger les ports à contractualiser pour des durées aussi longues car, dans de nombreuses circonstances, cela n’aurait aucun sens. Je comprends la logique consistant à vouloir allonger l’horizon des investissements pour pouvoir mettre en place des stratégies de long terme inscrites dans l’économie circulaire, mais je ne nous vois pas y parvenir en imposant à tout le monde une durée de contractualisation minimale de cinquante ans, d’autant que de nombreux contrats portuaires sont signés pour cinq, six ou sept ans.Si nous étions en commission, je vous suggérerais de retravailler vos […]
Vous l’avez déjà fait !
… mais je ne peux que vous demander de les retirer.
La parole est à M. Romain Daubié.
Madame la rapporteure, vous n’apprenez rien à personne en disant qu’une autorisation temporaire est précaire. Tout l’objet de ces amendements est précisément d’aligner la durée de l’autorisation sur le temps qu’il faut pour construire un bâtiment, l’exploiter et l’amortir. J’ajoute que, souvent, ces contrats de concession imposent à l’exploitant de remettre le terrain en l’état, c’est-à-dire de déconstruire le bâti. Dans ces conditions, amortir ses investissements est inenvisageable sur une durée de vingt ans.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Madame la rapporteure, vous êtes opiniâtre : vous nous aviez déjà opposé ces mêmes arguments. Malheureusement, ils ne résolvent en rien la question du développement des investissements à proximité des voies de circulation vertueuses – canaux ou voies ferrées – aux alentours des ports, où le foncier disponible est assez important. Ce n’est pas Mme la présidente qui me contredira, elle dont la circonscription est riche en foncier où développer de l’industrie verte.Monsieur le ministre délégué, vous ne pouvez pas vous en désintéresser car, que ce soit pour Voies navigables de France ou pour Réseau ferré de France, on sait que l’État n’est jamais loin. Il serait donc intéressant de repenser les pratiques des organismes d’État qui ont la main sur ces terrains, de manière que, quand cela est nécessaire, ils les mettent à disposition pour une durée non pas nécessairement de cinquante ans, mais […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Aujourd’hui, la pratique veut que la durée de la concession soit proportionnelle à la durée d’amortissement nécessaire, même s’il y a peut-être des exceptions et certains concessionnaires qui se trouvent mal traités. Par exemple, et même si je m’étais promis de ne pas en parler, pour les autoroutes, les durées d’amortissement sont très longues et la durée des contrats tourne autour de cinquante ou soixante ans.
Elles sont bien traitées, les autoroutes !
Je peux également vous parlez de Vélib’, pour continuer sur les sujets qui fâchent : dans ce cas, où les investissements sont évidemment moins importants, la durée des contrats est de l’ordre d’une dizaine d’années. C’est à l’émetteur de faire des propositions cohérentes, et si la concession est trop courte pour l’amortissement, personne ne sera candidat à son appel d’offres.Quant aux points particuliers que vous évoquez, comme les projets d’économie circulaire, qui exigeraient que l’on rallonge les durées de concession, je les entends, mais pour ce qui est de la durée d’amortissement, il me semble que, dans les faits, elle est raisonnablement prise en compte.
(Les amendements identiques nos 131, 160, 294 et 950 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 33, 89 et 276 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1263 et 1373.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1263.
Il tend à permettre à des acteurs publics et privés de concevoir des projets de réemploi en commun, à l’image des projets alimentaires territoriaux (PAT). En effet, de plus en plus, et c’est apparu de façon flagrante au moment de la crise sanitaire, depuis l’institution des PAT, les consommateurs adoptent les circuits courts alimentaires.La même logique pourrait être adoptée pour le réemploi des produits d’emballage. Pour que ce réemploi se déploie efficacement et contribue à réduire l’impact environnemental des emballages, il est nécessaire que son organisation soit territoriale et que l’État garantisse un cadre qui incite les collectivités territoriales à réaliser des boucles locales de réemploi afin de réduire la production de déchets d’emballage, tout en limitant l’impact environnemental du réemploi.
La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement no 1373.
Il s’agit, en effet, de donner la possibilité à des acteurs publics et privés de développer des projets territoriaux de réemploi, sur le modèle des PAT.C’est un amendement qui a été inspiré par une entreprise locale de Mayenne, MB Pack, et son initiative « Bolhero », qui vise à développer une plateforme locale de réemploi. Elle a été lauréate de l’appel à projets « économie circulaire » de la région des Pays de la Loire en 2021, et son initiative de réemploi local est un véritable succès en Mayenne et en plein développement dans plusieurs agglomérations. Ce type de projet pourrait se développer sur le reste du territoire.
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai déjà développés. Avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 1263 et 1373, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Nicolas Dragon.
L’article 4 a trait aux déchets industriels pouvant être réutilisés comme sous-produits. S’il présente un intérêt évident pour nos acteurs industriels, nous ne pouvons que regretter le champ restreint des déchets dont il fait mention. En effet, auraient pu être évoquées la question de la réutilisation des eaux usées, celle de la chaleur fatale provenant notamment des nombreux centres de données qui équipent de plus en plus notre pays ou encore celle du gaz de mine, autant de déchets pouvant – et devant – être réutilisés. Malheureusement, l’article n’en parle à aucun moment.J’en profite pour ouvrir une parenthèse et répondre à nos collègues de la NUPES, qui ont dénoncé, hier, la volonté du groupe Rassemblement national de vouloir exploiter des gaz présents en grande quantité dans le sous-sol français. Nous importons actuellement du gaz qui vient d’ailleurs. Le bon sens voudrait que nous […]
Le mieux, c’est encore de s’en passer !
Elle est belle, l’écologie du Rassemblement national !
La vérité, c’est que vos positions sociales ne sont qu’une façade. Vous irez donc dire aux Français qu’ils peuvent payer leurs factures toujours plus cher !Pour en revenir à l’article, nous avons déposé des demandes de rapport, dans le but de pallier ces omissions. Cela étant, même s’il manque clairement d’ambition et de perspectives, cet article va globalement dans le bon sens, et parce qu’il est urgent de s’intéresser à la réutilisation des déchets industriels, nous ne pourrons que nous prononcer en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Favoriser le développement de l’économie circulaire aurait mérité d’aller beaucoup plus loin, de manière plus étayée et plus précise, d’autant qu’avec l’économie circulaire, nous sommes au cœur de l’industrie verte, qui n’existe pas sans elle.Vous refusez les définitions, vous refusez les planifications ; c’est d’autant plus dommage que, s’il y a un sujet à aborder dans la perspective de l’industrie écologique, c’est celui de l’écoconception, mais vous l’avez évacué, alors que la conception d’un produit détermine 80 % de son impact environnemental. Ne pas en tenir compte, c’est ne pas vouloir transformer réellement l’industrie. Contrairement à vos croyances, tout cela exige planification, organisation et méthode. Vous vous y refusez, nous perdons du temps.Pour le dire clairement, si l’État n’a pas la volonté de construire, à l’échelle nationale, des filières de réemploi et de recyclage […]
La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.
Nous en venons au seul article portant sur l’économie circulaire. Ce projet de loi est avant tout un texte en faveur de la réindustrialisation et de la simplification des procédures administratives pour les entreprises et il est regrettable que les réflexions relatives à l’industrie verte n’aillent pas plus loin en faveur du verdissement de l’économie et ne traitent cette question que par le prisme de la gestion des déchets.
Elle a raison !
L’objectif principal est bien de réindustrialiser le pays en suivant la voie de la transition écologique : c’est un objectif ambitieux mais essentiel pour l’avenir de la France. Aussi l’article 4 doit-il véritablement consacrer le rôle joué par les acteurs de l’économie circulaire en vue de construire un avenir vertueux pour l’industrie en France.
Eh oui !
Tout au long des débats en commission spéciale, nous avons constaté la difficulté à trouver un point d’équilibre entre, d’un côté, la qualité du produit final, le coût et la technicité du processus de valorisation et, de l’autre, la protection de l’environnement et de la santé.Les quelques modifications apportées à l’article 4 en commission spéciale sont très inquiétantes, sachant qu’une fois de plus, la lourdeur administrative pose problème et crée des difficultés indues à certains de nos industriels. (« Elle a raison ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Une législation environnementale solide est nécessaire pour faire de la France un pays exemplaire.Par ailleurs, aussi bien au Sénat qu’en commission spéciale à l’Assemblée nationale, le statut de déchet, qui induit de véritables obligations en matière environnementale, a été remplacé par celui de sous-produit pour caractériser les […]
Absolument !
Cette modification représente un danger écologique très important pour notre pays. La solution de compromis serait de revenir à un encadrement des échanges de chutes de production au sein d’une zone géographique définie par décret. Toute dérive serait ainsi évitée car les activités se trouveraient dans le champ d’action de l’administration.
Elle a raison : écoutez !
Chers collègues, pourquoi aller plus loin que ce que le Gouvernement avait initialement demandé, et ce au détriment de l’environnement et de la santé de nos concitoyens ? Gardons en tête l’essentiel : oui, il faut simplifier et réindustrialiser, mais pas à n’importe quel prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte.Et je vous annonce que j’ai été honorée de présider la dernière séance publique à laquelle a participé notre secrétaire général, M. Michel Moreau, à qui j’ai le plaisir de souhaiter une bonne retraite. (Mmes et MM. les députés, ainsi que M. le ministre délégué, se lèvent et applaudissent longuement. – Mme la présidente fait sonner la cloche installée à sa droite.)La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra