Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 201 à 400 sur 646 — page 2 / 4.
Remarquez, ils sont de moins en moins dupes : nous avons pu le voir dans un épisode récent malheureux. Ils commencent à constater combien ils se sont fait instrumentaliser par vos viles manœuvres et vos outrecuidances.
Un peu de respect !
Ça, c’est drôle !
S’il vous plaît ! Le respect, c’est mutuel : essayons de nous écouter, monsieur Echaniz.
Mme la présidente a raison : le respect, c’est réciproque !
Comme le disait Aurélien Rousseau, oui, le système de santé souffre ; oui, certains territoires et certains professionnels sont en grande difficulté ; oui, c’est une bataille quotidienne que nous devons mener pour inventer des solutions et pour redonner des moyens et du sens aux acteurs de la santé. Cependant, le tableau noir dressé par certains est profondément injuste. Je dirai même plus, car si vous êtes bien des choses, vous n’êtes pas naïfs : ce tableau noir est savamment orchestré dans un but qui est tout sauf celui de servir le collectif.Notre système de santé, si fragile soit-il, est un système de santé magnifique.
Allez dans les hôpitaux !
Faire reculer sa fragilité est la seule feuille de route du ministre, et elle doit être aussi la nôtre. Mais comme il l’a dit lui-même, cette feuille de route impose de la lucidité. Avec des « il faut que » ou des « vous devez », on ne fait que donner des leçons – exercice dans lequel vous brillez. Être réalistes et responsables, voilà ce qui vous est demandé, comme à nous tous.N’êtes-vous pas fatigués, tout simplement, par cette stratégie ridicule et, je dois le dire, quelque peu misérable dont vous avez usé pendant un an et qui n’a toujours pas porté ses fruits ?
Bonne question !
Ce sont les institutions qui le permettent, madame !
Votre irresponsabilité a des conséquences. Peut-être en prenez-vous conscience désormais. Je l’espère en tout cas…
Ben voyons !
Peut-être même est-ce douloureux. Quoi qu’il en soit, au-delà du fait qu’elle vous discrédite auprès de nos compatriotes, cette stratégie ne fait que diviser toujours plus les Français, dans un contexte national et international complexe.Notre assemblée est plurielle et diverse, elle est représentative du vote des Français à un instant T. Soyons riches de cette diversité ! Un an après, à supposer que c’est le temps dont vous aviez besoin pour prendre vos marques, nous sommes en droit d’attendre que vous soyez constructifs.
Ah !
Il faut aussi que la majorité soit constructive !
Stop aux agitations caricaturales ! Stop aux postures de cour d’école ! Stop au fait de pousser aussi loin que possible la conflictualité ! À vouloir casser les codes de la politique, vous êtes tombés dans des travers dont vous ne parvenez plus à sortir.
Vous non plus !
De la surenchère ! Du toujours plus ! Du toujours pire ! Votre seul objectif est de créer de l’instabilité, de la colère, de la division, mais cela n’a mené à rien d’autre…
On ne vous le fait pas dire !
…qu’à faire le jeu de l’autre partie de l’hémicycle.
Cela vous est également applicable !
Certains d’entre vous l’ont compris et d’autres n’ont plus envie de vous être associés. L’outrance est une voie de garage. L’attente est ailleurs et il est désormais urgent de changer d’approche. Le pays a besoin d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Son adoption passera par le 49.3, puisqu’il est impossible qu’il en soit autrement.L’an dernier, je vous demandais à quoi servait votre motion de censure.
À quoi sert le Parlement ?
Cela vous a permis de monter à la tribune, chère collègue !
Je vous demandais si en déposant une motion de censure, vous aviez vraiment l’espoir de renverser le Gouvernement en coalisant toutes les oppositions contre lui. La réponse est la même cette année : non ! Espérez-vous former une majorité alternative en joignant aux voix de la NUPES celles des Républicains et de l’extrême droite ? La réponse est encore non ! Et espérez-vous modifier l’orientation du PLFSS dans un sens plus favorable à votre ligne politique ? Encore et toujours, la réponse est la même : non ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
L’espoir fait vivre !
La présente motion de censure n’est rien d’autre que ce qu’elle était déjà l’an dernier : une motion d’orgueil. Voici mon conseil : asseyez-vous dessus et envisagez de construire, il est grand temps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Bertolt Brecht, en son temps,…
Laissez-le tranquille !
…écrivait avec ironie les mots suivants : « Le peuple […] a […] perdu la confiance du Gouvernement et ce n’est qu’en redoublant d’efforts qu’il peut la regagner. Ne serait-il pas plus simple alors pour le Gouvernement de dissoudre le peuple et d’en élire un autre ? » Ces célèbres vers résument parfaitement votre conception autocratique de notre démocratie. Mercredi 25 octobre, à cette même tribune et avec une incroyable langue de bois, madame la Première ministre, vous avez osé mentir droit dans les yeux à la représentation nationale.Mensonge car contrairement à ce que vous avez dit, vous n’avez jamais vraiment recherché des points d’accord avec les oppositions, mais seulement avec votre minorité. Mensonge car vous avez anticipé le rejet de votre budget sans, comme le faisaient vos prédécesseurs avant de déclencher le 49.3, laisser le temps aux députés de débattre et d’examiner les […]
Populiste !
Croyez-vous sincèrement que vous pourrez encore, durant trois ans et demi, additionner, multiplier les 49.3 sans que les Français soient de plus en plus nombreux à en être scandalisés, au risque d’alimenter le discrédit dont souffrent nos institutions républicaines ? Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis. C’est pourquoi le général de Gaulle avait prévu le référendum ou la dissolution en cas de crise : il s’agissait de donner aux Français l’ultime pouvoir d’arbitrage. N’oublions jamais l’article 2 de notre Constitution, que vous piétinez allègrement : le principe de la République est celui du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Si vous êtes si sûrs de votre projet de loi de financement de la sécurité sociale, pourquoi n’osez-vous pas proposer un référendum sur votre politique sociale ? Mais vous n’en voulez jamais ! Ni sur l’immigration, ni sur les […]
C’est Fanta Berete, pour votre gouverne !
Rien sur les déserts médicaux ! Rien de sérieux sur la pénurie de soignants et de médicaments, ni sur les fermetures d’hôpitaux ou de services d’urgence la nuit, sur la politique familiale, sur l’indispensable chasse au gaspillage pour garantir le financement de soins de qualité partout sur notre territoire.Mes chers collègues, il est plus qu’urgent de censurer ce gouvernement pour l’empêcher de faire du mal aux Français,…
Comme avec les vaccins ?
…il est urgent d’en finir avec cette mascarade parlementaire. Les Français nous regardent et sauront distinguer ceux dont les choix de vote sont cohérents de ceux qui n’ont d’opposition que le nom, mais qui ne sont en réalité que votre roue de secours. Pour ma part, vous ne m’aurez pas à l’usure et je voterai la censure, 49.3 après 49.3,…
C’est tout ce que vous savez faire ! Vous n’êtes jamais là !
…car je suis convaincu que c’est l’intérêt supérieur du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Enfin des réponses à nos questions !
Nous nous retrouvons à nouveau, et cet examen de deux motions de censure ressemble à tous les autres : beaucoup d’outrances, beaucoup de postures, beaucoup de contrevérités…
Beaucoup de 49.3 !
…et à la fin, l’extrême droite et l’extrême gauche qui votent ensemble.
Comme d’habitude !
Monsieur l’orateur du Rassemblement national, vous prétendez condamner les positions de La France insoumise, mais motion après motion, vous votez ensemble ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Pourtant, avec mon gouvernement, avec la majorité, je ne m’habitue pas. Je ne m’habitue pas aux mensonges de ceux qui se proclament les défenseurs de notre modèle social et veulent censurer 640 milliards d’euros d’investissements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Excellent !
C’est 30 milliards d’euros de plus que cette année, trois fois plus que le chèque de 10 milliards brandi par La France insoumise.Je ne m’habitue pas aux impostures de ceux qui se proclament les défenseurs de notre hôpital et de la santé des Français, et se sont pourtant coalisés pour rejeter une augmentation de 2,8 milliards d’euros de l’Ondam pour 2023 – augmentation que vous dites pourtant appeler de vos vœux, monsieur Guedj !
C’est insuffisant !
C’était l’indigence à votre époque ! Cela fait six ans qu’on rame pour récupérer vos conneries !
Je ne m’habitue pas aux hurlements de ceux qui se proclament les défenseurs du débat parlementaire, mais le dénaturent à coups d’invectives et de tentatives d’obstruction. Je ne m’habitue pas à la mauvaise foi de ceux qui crient au passage en force, mais refusent toute recherche de compromis.
Là, c’est vous qui êtes dans la posture et dans la mauvaise foi !
Je ne m’habitue pas, mais plus encore, je refuse de m’habituer.Les excès et la surenchère constante, les faits tronqués et les réalités déformées, minent la confiance de nos concitoyens dans nos institutions.
Vous êtes dans la nuance !
Ce n’est pas ma conception de la politique, ce n’est pas celle de mon gouvernement, ce n’est pas celle de la majorité (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Nous resterons toujours les partisans du dialogue et de la recherche de compromis. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne fait pas exception : les ministres ont échangé avec les représentants de tous les groupes parlementaires et nous avons retenu des amendements de la majorité comme des oppositions. Nous resterons toujours déterminés à apporter des solutions et des résultats aux Français.Je n’ignore rien de la spécificité des textes budgétaires, marqueurs de l’appartenance à une majorité, qui conduit les oppositions à ne pas les voter, quel que soit leur contenu.
Faux ! Nous avons déjà voté un budget pendant la crise sanitaire !
Quelle mauvaise foi, monsieur Peytavie, de faire semblant de l’ignorer !De notre côté, notre devoir, c’est l’action. Nous ne pouvions pas prendre le moindre risque, car ce serait priver notre sécurité sociale de ses moyens.
Vous vous répétez ! Innovez donc !
Nous le pouvions d’autant moins qu’il n’existe sur ces bancs aucune majorité alternative capable de s’accorder sur un budget. Aussi, comme je l’ai toujours fait et comme je le ferai toujours, j’agis dans l’intérêt du pays et je prends mes responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Faux ! » sur les bancs du groupe RN.)Mesdames et messieurs les députés, notre modèle social doit être protégé.
Vous le saccagez !
C’est pour le défendre que j’ai engagé la responsabilité de mon Gouvernement.
Gouvernement d’irresponsables !
Grâce à cette deuxième partie du PLFSS, nous marquons une nouvelle hausse des moyens de la sécurité sociale, tout en garantissant la soutenabilité financière de notre modèle.
En augmentant les loyers des gens ! Bravo !
Les moyens consacrés à la santé augmentent encore : entre 2017 et 2024, l’Ondam aura augmenté de 65 milliards d’euros. Cette hausse de plus de 33 % est sans précédent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Du jamais vu !
Et les moyens dégagés par cette deuxième partie du PLFSS permettront de revaloriser les salaires des soignants et de renforcer l’attractivité de l’hôpital, d’amplifier notre politique de prévention, essentielle pour la santé de nos concitoyens, de financer notre objectif de 50 000 postes supplémentaires dans les Ehpad d’ici 2030, dont 6 000 dès l’année prochaine, monsieur Lenormand,…
La promesse du Président de la République était pour 2027, pas 2030 ! Ça change déjà ! C’est dingue !
Le changement, c’est maintenant !
…de garantir des solutions d’accueil pour les jeunes enfants, de revaloriser les prestations familiales et les pensions. Ils permettront de déployer, dès 2024, 7 000 nouvelles solutions d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap.Je le demande à l’extrême droite comme à l’extrême gauche : comment pouvez-vous prétendre que c’est un budget d’austérité ? Grâce à cette deuxième partie du PLFSS, nous renforçons encore nos actions de lutte contre la fraude sociale. C’est une lutte que nous menons avec détermination, car frauder, c’est voler la République et priver ceux qui en ont le plus besoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Grâce à cette deuxième partie du PLFSS, nous tenons les engagements que nous avons pris lors de la réforme des retraites : ne pas opérer de transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les Urssaf, garantir le […]
Première nouvelle !
Je préfère laisser aux partenaires sociaux le soin de trouver des solutions plutôt que de contraindre les ressources de l’Agirc-Arrco.
Et s’ils n’en trouvent pas ?
Dans leur accord, les partenaires sociaux ont eux-mêmes ouvert la porte pour financer des dispositifs de solidarité. À la lumière des déclarations de la semaine dernière, je leur fais confiance pour trouver un accord assurant une solidarité financière entre régimes au profit des pensions des plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Et si les négociations échouent ?
La sécurité sociale, c’est notre histoire et notre bien commun. C’est la solidarité et la promesse d’égalité républicaine en actes. Sur ce texte, plus encore que sur d’autres, nous devrions être capables de nous retrouver, capables de débattre de bonne foi et de chercher ensemble les meilleures solutions pour nos concitoyens.
Il n’y a pas eu de débat !
Mais sur ce texte, comme sur tous les budgets, nous avons le devoir d’avancer et de prendre nos responsabilités. Ce texte est nécessaire pour pouvoir verser les prestations familiales et les retraites, financer nos hôpitaux et rémunérer nos soignants.
Ce n’est pas vrai ! Vous pouvez procéder par ordonnance !
Je ne renoncerai ni au dialogue ni à l’action, et je suis fière de défendre ce texte qui renforce encore notre modèle social. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La discussion commune est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Panot, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 111 membres de l’Assemblée.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à dix-sept heures vingt.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures vingt.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 223La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l’Assemblée.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à dix-sept heures quarante-trois.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 88La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
Aucune des deux motions de censure déposées n’ayant été adoptée, la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme adoptée.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nos 1682, 1785, 1784).
Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’exercice 2024.
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Cet article comporte diverses dispositions nécessaires au déploiement de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) annoncée par le Président de la République. Il s’agit là d’une disposition majeure destinée à mieux protéger nos enfants contre ces infections qui, si elles sont très courantes et souvent asymptomatiques, peuvent conduire au développement de cancers. Elles sont ainsi à l’origine de 6 400 nouveaux cas de cancers chaque année ; ce sont 6 400 cancers de trop.Il est d’autant plus urgent d’agir que la vaccination est très efficace : effectuée suffisamment tôt, elle permettrait d’éviter 90 % voire la totalité des dommages graves liés au développement d’un cancer. Fondée sur le volontariat, la campagne vise l’ensemble des élèves de classe de cinquième du pays. Deux doses sont prévues afin d’assurer une couverture vaccinale optimale. […]
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Dans le temps qui nous reste avant le prochain recours au 49.3, nous allons pouvoir échanger sur quelques-uns des articles de ce projet de loi de financements de la sécurité sociale (PLFSS) dits « sucrés » – je n’aime pas ce mot. Certains participent de l’extension du domaine d’intervention de la puissance publique en matière de santé publique, et c’est le cas de cet article 17.Nous sommes bien sûr favorables au déploiement de la campagne de vaccination contre les infections à HPV, qui suppose notamment de prévoir les modalités de la rémunération des intervenants qui y participent. Nos amendements visent simplement à compléter cet article et à combler ses lacunes.Aujourd’hui, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je ne peux m’exprimer sur ce sujet sans avoir une pensée émue pour ce collégien de Loire-Atlantique qui vient de décéder des suites du traumatisme crânien […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Il serait inconcevable d’entamer l’examen de la troisième partie du PLFSS, consacrée aux dépenses, sans souligner que nous avons été privés de la discussion de la deuxième partie, consacrée aux recettes, par le recours au 49.3. Nous sommes donc appelés à voter sur des dépenses alors que nous n’avons examiné ni le périmètre du budget de la sécurité sociale ni ses modes de financement. À ce stade, la colère qu’a suscité chez moi le procédé employé par le Gouvernement est toujours la même.Pour autant, nous n’allons pas bouder la discussion qui s’ouvre, car nous souhaitons débattre. Nous savons toutefois que le temps qui nous est imparti est court : à minuit dernier carat, Mme la Première ministre nous expliquera à nouveau qu’il est impossible de poursuivre.Nous soutenons bien sûr la campagne de vaccination des garçons et des filles contre les infections à HPV. Nous devons accentuer la […]
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je me réjouis d’être présent dans cet hémicycle pour discuter enfin du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Après avoir été empêchés de défendre le moindre amendement sur la partie dédiée aux recettes, nous voici arrivés à la partie dédiée aux dépenses.Je forme le vœu, monsieur le ministre, que nous puissions examiner l’ensemble des articles de cette troisième partie. Même si, compte tenu du calendrier, le projet de loi doit être transmis au Sénat d’ici à la fin de la semaine et même si le Gouvernement est conduit à engager sa responsabilité, cela nous laisse plusieurs jours pour en discuter.L’article 17 va dans le bon sens, puisqu’il vise à renforcer la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains en permettant à l’assurance maladie de rémunérer les professionnels de santé libéraux disposant de la compétence vaccinale, ceux exerçant […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
J’aurai l’occasion, monsieur Bazin, de revenir sur les points que vous venez d’évoquer. Permettez-moi auparavant de répondre à Jérôme Guedj, en le remerciant d’avoir abordé ce sujet. Le 19 octobre, lors d’une opération de vaccination effectuée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, un jeune élève de cinquième du collège Saint-Dominique de Saint-Herblain a en effet, dans la période de quinze minutes qui suit l’injection vaccinale, fait un malaise vagal – c’est le principal effet indésirable de toute vaccination, sans lien avec le produit injecté – et a chuté lourdement. Les équipes sur place ont fait appel à une structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) pour le transporter à l’hôpital. Suite à un traumatisme crânien, sa situation s’est dégradée au fil des jours et propagée à l’ensemble de son organisme.Je pense bien sûr à la douleur de ses parents, à leur […]
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 284, 2249, 2626, 997, 1826, 2089, 2714, 2981, 2695, 2696, 3200, 3215 et 3279, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 997, 1826, 2089 et 2714 sont identiques, de même que les amendements nos 2981, 2695, 2696, 3200, 3215 et 3279.La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement no 284.
Cet amendement de notre collègue Émilie Bonnivard vise à améliorer la campagne de vaccination contre le HPV en l’élargissant aux établissements sociaux et médico-sociaux, comme l’a proposé Thibault Bazin, afin d’atteindre également les publics qui ne fréquentent pas les collèges.Dès mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé une campagne de communication et de sensibilisation à la vaccination contre le HPV. À l’échelle de la région, ce sont 160 cancers du col de l’utérus qui ont été évités chez les jeunes filles. Généraliser la vaccination à l’échelle nationale permettrait donc d’éradiquer les risques de cancer du col de l’utérus, puisque dans 100 % des cas, celui-ci fait suite à une contamination par un papillomavirus.Pour en revenir au fait dramatique de Nantes, il s’agit bien d’un malaise vagal survenu en réaction à l’acte d’injection, sans le moindre lien avec le produit […]
La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 2249.
Nous soutenons pleinement l’article 17, qui vise à favoriser le développement de la vaccination contre les infections aux papillomavirus dans les collèges et à garantir la rémunération de celles et ceux qui la réaliseront. Néanmoins, le présent amendement tend à élargir la campagne vaccinale aux enfants accueillis dans les établissements sociaux et médico-sociaux, qui doivent bénéficier des mêmes dispositifs que ceux vivant, si je puis dire, en milieu ordinaire.
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 2626.
Le déploiement d’une campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains pour tous les élèves de cinquième est une mesure positive.Néanmoins, comme pour nombre de mesures prises par le Gouvernement, il y a des trous dans la raquette. Cet amendement vise donc à faire en sorte que la campagne s’adresse aussi aux enfants qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire ou n’ont qu’un accès limité à des heures de scolarisation, en étendant le dispositif aux établissements médico-sociaux et aux établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE).En effet, une étude de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) a montré que 23 % des enfants en situation de handicap n’ont accès à aucune heure de scolarisation et que 28 % n’en ont qu’entre zéro et six. De nombreux enfants pris en charge […]
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 997.
Il s’agit d’un amendement de mon collègue Nicolas Forissier. Le Président de la République a annoncé le 28 février 2023 la généralisation d’une campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains pour tous les élèves de cinquième. La couverture vaccinale contre les HPV reste en effet insuffisante en France, alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise une couverture vaccinale à 90 %. L’organisation de cette vaccination en milieu scolaire permettra de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.Toutefois, les enfants de cette tranche d’âge ne sont pas tous scolarisés dans un collège. Les enfants ou jeunes adolescents en situation de handicap sont accompagnés par des établissements ou des services médico-sociaux. Or les personnes en situation de handicap accèdent moins souvent à la prévention et leur participation […]
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 1826.
Avant de défendre cet amendement, permettez-moi de revenir sur l’amendement no 284 de Mme Bonnivard, qui a le mérite de prévoir également des actions de sensibilisation et d’information. Compte tenu de ce qui vient d’être évoqué et de la nécessité d’expliquer la vaccination, cette proposition mériterait d’être reprise, monsieur le ministre.L’amendement no 1826 propose d’élargir la vaccination non seulement aux enfants et aux jeunes majeurs en situation de handicap, mais également aux enfants confiés à l’ASE. Or je constate que le Gouvernement défendra tout à l’heure un amendement no 2981 qui, certes, concerne les enfants ou jeunes majeurs en situation de handicap accueillis dans les établissements ou services d’enseignement adapté, mais oublie le 1o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale, c’est-à-dire les services et établissements de l’aide sociale à l’enfance […]
Très bien !
La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 2089.
Déposé par Mme Froger, il vise également à ce que les établissements accueillant des enfants en situation de handicap bénéficient de la mesure inscrite à l’article 17, quelle que soit leur position géographique.
L’amendement no 2714 de M. Olivier Falorni est défendu.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2981.
Il vise à tenir compte du travail effectué en commission. Il est juste de souligner que la mesure comporte un trou dans la raquette, comme vient de le dire Mme Leboucher, ou un angle mort : il convient que la campagne aille également vers les enfants scolarisés dans un établissement médico-social.Le cas de l’ASE est un peu différent, car les enfants concernés, scolarisés en milieu ordinaire, se rendent au collège. (Mme Élise Leboucher s’exclame.) En tout cas, c’est la règle : il n’existe pas d’établissement scolaire propre à l’ASE.Monsieur Bazin, je crois à l’importance de la sensibilisation, qui occupe d’ailleurs une place centrale dans la campagne de vaccination. Elle est d’autant plus nécessaire que sur 150 000 formulaires d’autorisation parentale qui nous sont parvenus, un peu moins de 100 000 étaient positifs, ce qui signifie qu’une partie des parents, pour différentes raisons […]
Sur les amendements identiques nos 2981, 2695, 2696, 3200, 3215 et 3279, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement no 2695.
Nous sommes tous d’accord pour généraliser la campagne de vaccination contre le papillomavirus à l’ensemble des jeunes filles et des jeunes garçons, qu’ils soient scolarisés dans un établissement classique, dans un établissement spécialisé ou dans un établissement médico-social. De même, nous sommes convenus de permettre aux jeunes scolarisés à domicile de faire appel à tout professionnel de santé habilité à la vaccination et de bénéficier d’une prise en charge financière. Enfin, les amendements visent à étendre les modalités de rémunération prévues dans l’article 17 à tous les actes de vaccination effectués par les professionnels de santé dans le cadre de cette campagne, quel que soit le lieu de vaccination.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 2696.
Je me réjouis que le Gouvernement ait pris appui sur les remarques que nous avions émises en commission. Gardons à l’esprit que l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles cible les instituts médico-éducatifs, les instituts éducatifs moteurs, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), les instituts pour déficients auditifs ou encore les établissements pouvant accueillir des mineurs, tels que les foyers d’accueil médicalisés (FAM). Toutefois, j’ignore si les enfants accueillis dans les centres d’action médico-sociale précoce (Camsp) mentionnés à l’alinéa 3 sont scolarisés et s’ils bénéficient de cette campagne.Ignorez ce que je viens de dire : les Camsp accueillent des enfants entre 0 et 6 ans, qui ne sont donc pas concernés.
Eh oui !
Je réfléchissais simplement à haute voix. Je retire donc ma question, sans quoi on m’accusera de me tromper quant à l’âge de la vaccination, comme cela peut arriver…
Même aux meilleurs d’entre nous !
…aux meilleurs d’entre nous, exactement. (Sourires.)
La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour soutenir l’amendement no 3200.
Je serai bref, car il fait partie d’une série d’amendements identiques défendus par divers groupes, ce qui démontre la qualité et l’intérêt des débats que nous avons eus en commission. Je rappelle que la commission des affaires sociales a débattu plus de trente-cinq heures et a étudié tous les amendements déposés.
Pourquoi le 49.3, alors ?
Cela nous a permis d’identifier des points de convergence – celui-ci n’est pas le seul –, ce qu’il importe de souligner.
La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 3215.
Il vient d’être soutenu à plusieurs reprises, ce dont je me félicite. Cela prouve, s’il en était besoin, l’intérêt des mesures prévues dans l’article 17 – et dans d’autres articles – du PLFSS, bien que le texte soit violemment décrié par certains.L’extension de ces mesures aux jeunes gens qui ne sont pas scolarisés en milieu ordinaire complétera utilement le dispositif de l’article. Le groupe Renaissance soutient donc ces amendements.
L’amendement no 3279 de M. Olivier Falorni est défendu.La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune.
L’article 17 permet le lancement d’une campagne de vaccination contre le papillomavirus pour tous les collégiens en classe de cinquième. Puisque certains jeunes nous écoutent depuis les tribunes, je tiens à rappeler qu’ils peuvent se faire vacciner contre le papillomavirus même passé l’âge de la cinquième, ce qui prévient l’apparition de divers cancers à l’âge adulte.La rédaction la plus appropriée est celle de l’amendement no 2695 de M. Neuder et des amendements identiques, dont l’amendement no 2981 du Gouvernement. Avis favorable à ces amendements et défavorable aux autres.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La rédaction des amendements précédant les amendements no 2695 et identiques me paraît en effet introduire quelques confusions, comme celle qui concerne l’ASE. Je propose donc à leurs auteurs de les retirer au profit des amendements no 2695 et identiques.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je retire l’amendement no 1826 au profit des amendements ayant recueilli l’avis favorable de la commission et du Gouvernement, car il s’agit d’aller vers les enfants accueillis dans des établissements où ils suivent un enseignement adapté. Je pense notamment aux enfants en situation de handicap.Cependant, si les enfants confiés à l’ASE sont, en théorie, scolarisés en milieu ordinaire, ce n’est pas toujours le cas en pratique. Il n’existe certes pas d’établissements scolaires propres à ces enfants, mais il existe des services capables de les prendre en charge. C’est pourquoi la distinction qu’établit entre les établissements et les services l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles mériterait d’être creusée au cours de la navette parlementaire, de sorte que les enfants confiés à l’ASE mais non scolarisés en milieu ordinaire, parfois accueillis dans des structures […]
(L’amendement no 1826 est retiré.)
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
La campagne de vaccination a commencé début octobre, mais il semblerait qu’elle n’ait toujours pas démarré dans certains collèges. Je vous invite donc à travailler avec les départements afin de garantir à tous les collégiens l’accès à la vaccination.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Me fiant à la bonne foi de M. le ministre, je retire l’amendement no 284. Je me réjouis que nous progressions en matière de vaccination, car le sujet est fondamental. Je rappelle que dans les pays nordiques, les taux de vaccination sont bien supérieurs aux nôtres. Il faut absolument éviter tous les cancers qui peuvent l’être, grâce à des mesures de prévention à la hauteur des enjeux. Je remercie donc le Gouvernement d’avoir entendu nos demandes.
Bravo !
(L’amendement no 284 est retiré.)
(L’amendement no 2626 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 997, 2089, 2714, 2981, 2695, 2696, 3200, 3215 et 3279 tombent.)
Vous rectifierez cela par le 49.3 !
Oui, vous pourrez rétablir votre amendement !
La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l’amendement no 1657.
Il vise à donner l’alerte quant à la nécessité d’associer aux futures campagnes nationales de vaccination contre les HPV les partenaires sociaux, en l’occurrence les organisations syndicales représentatives des professions de santé. Celles-ci pourront ainsi contribuer à l’élaboration du décret qui fixera la rémunération des professionnels de santé par les organismes locaux d’assurance maladie.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en avions débattu en commission. Avis défavorable, car les partenaires sociaux sont déjà associés aux campagnes de vaccination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable, car même si nous échangeons constamment avec les partenaires sociaux, la fixation du tarif relève de l’autorité réglementaire.
L’amendement no 676 de M. Philippe Schreck est défendu.
(L’amendement no 676, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2994 de Mme la rapporteure générale est rédactionnel.
(L’amendement no 2994, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 165, 448, 746, 1432, 1827, 2199 et 3250, faisant l’objet d’un sous-amendement.L’amendement no 165 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l’amendement no 448.
Il est nécessaire de développer la vaccination contre le papillomavirus pour agir efficacement dans le domaine de la prévention. Faciliter l’accès à cette vaccination est donc utile pour améliorer la santé de la population. Cet amendement déposé par mon collègue Descoeur vise donc à étendre le champ des participants à cette campagne en y incluant les étudiants en médecine de deuxième cycle, comme lors de la campagne de vaccination contre le covid-19.
Les amendements nos 746 de M. Yannick Neuder et 1432 de Mme Christine Loir sont défendus.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 1827.
Monsieur le ministre, dès lors que les étudiants en troisième cycle sont autorisés à vacciner, il s’agit par ces amendements d’autoriser les étudiants en deuxième cycle à vacciner contre le papillomavirus, en nous appuyant sur l’expérience de notre pays dans la vaccination contre la grippe saisonnière et la covid. En effet, l’arrêté du 29 novembre 2021 modifiant celui du 1er juin 2021 a autorisé les étudiants en deuxième et troisième cycles à vacciner contre la covid et la grippe saisonnière.Il est vrai que cette campagne de vaccination s’adresse aux mineurs. Est-ce pour cette raison que les étudiants en deuxième cycle ne pourraient pas vacciner ? Vous avez évoqué la question de la qualité des soins et de la sécurité de l’acte de vaccination. En deuxième cycle de médecine, soit à partir de la quatrième année, il me semble – mais Mme la rapporteure générale et mon collègue Yannick Neuder […]
Sur les amendements identiques nos 165, 448, 746, 1432, 1827, 2199 et 3250, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir l’amendement no 2199.
Le développement de la vaccination contre le papillomavirus est essentiel pour renforcer efficacement la prévention en matière de santé. Faciliter l’accès à cette vaccination est donc pertinent pour améliorer la santé globale de la population. Aussi cet amendement vise-t-il à élargir le groupe de personnes qui peuvent réaliser la vaccination, en incluant les étudiants en médecine de deuxième cycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 3250.
Comme nous l’avons fait en déposant cet amendement dès l’examen du texte en commission, nous proposons de permettre aux étudiants en deuxième cycle de médecine de participer à la campagne de prévention contre le papillomavirus, à l’instar de ce qui avait été fait pour la vaccination contre le covid. En effet, il est important de tirer des leçons de nos expériences de cette période.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 3345 à ces amendements identiques.
Vous souhaitez permettre aux étudiants de deuxième cycle d’études de médecine de participer à la campagne de vaccination contre les HPV. Je pense effectivement qu’il est de bon sens d’élargir la liste des personnes autorisées à effectuer cette vaccination en les incluant ; je partage donc votre objectif.Cependant, même si nous avons tous l’expérience de la covid, il est nécessaire d’être un peu plus précis pour sécuriser l’acte vaccinal, d’une part en restreignant l’autorisation à ceux qui ont validé la deuxième année du deuxième cycle, d’autre part en prévoyant par un acte réglementaire les modalités d’encadrement de ces étudiants par un professionnel de santé autorisé à prescrire et à administrer des vaccins. Étant donné ce que nous avons vécu dans les centres de vaccination, il est important de ne pas les laisser seuls.C’est pourquoi le Gouvernement a déposé ce sous-amendement. Je […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je remercie le Gouvernement de s’inscrire dans la continuité des travaux de la commission. Je remercie également les étudiants qui ont parfois pris sur leur temps de révisions pour venir aider à la vaccination contre la covid. L’avis de la commission sur ces amendements identiques est favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements ?
Même avis que la rapporteure générale.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Monsieur le ministre, votre sous-amendement va dans le bon sens, puisqu’il vise à assurer la plus grande sécurité, ce qui est nécessaire pour garantir la confiance dans la vaccination. Nous convenons volontiers qu’il faut que les étudiants aient validé la formation pour pouvoir assurer la vaccination. Néanmoins, ce sous-amendement soulève une question, car vous ne mentionnez que les études de médecine, et non les études pharmaceutiques.Si je comprends bien, vous permettez aux étudiants qui ont validé la deuxième année du deuxième cycle de médecine de vacciner, mais pas à ceux qui ont validé la deuxième année du deuxième cycle des études pharmaceutiques.
Parce que les étudiants en pharmacie valident la formation plus tard !
Cette nuance est importante. Les pharmaciens sont appelés à participer de manière intense aux campagnes de vaccination, aussi bien contre la covid que contre la grippe saisonnière. Certains jeunes ne vont pas au collège ; ils auront besoin qu’on puisse assurer cette vaccination en ville. Ne faut-il pas corriger le tir en intégrant par un nouveau sous-amendement les étudiants en pharmacie, une fois qu’ils ont validé la formation adaptée ?
La parole est à M. Yannick Neuder.
C’est la formation des personnes qui vaccinent qui permettra de réussir cette campagne vaccinale ; l’âge des personnes à vacciner ne change rien à cette question. Le sous-amendement du Gouvernement précise utilement que les personnes autorisées à vacciner doivent avoir atteint un certain niveau de formation et exercer sous la responsabilité d’un professionnel de santé. C’est d’autant plus important lorsque surviennent des problèmes comme l’événement dramatique de Nantes que nous avons évoqué tout à l’heure.Je ne sais pas si nous avons le droit de sous-amender le sous-amendement du Gouvernement. En optant pour la formulation « en deuxième année du deuxième cycle d’études de santé », nous permettrions peut-être qu’un maximum d’étudiants – sous la responsabilité d’un soignant formé – puissent vacciner nos jeunes.
La parole est à M. le ministre.
Cette différenciation a un fondement rationnel : les étudiants en deuxième cycle de médecine ont suivi des formations sur la vaccination, tandis que dans les études de pharmacie, ces formations sont dispensées en troisième cycle.Nous vérifierons les maquettes d’enseignement, mais d’après les informations dont je dispose sur celles des formations en pharmacie – pour faire une allitération en « f » –, ce n’est qu’avec les formations de troisième cycle que nous pouvons, dans le sens de ce qu’a expliqué M. Neuder, garantir le même niveau de maîtrise de l’acte de vaccination. Nous pourrons prendre des dispositions ultérieurement par décret. J’ai bien noté votre remarque, mais à ce stade, je souhaite maintenir la rédaction du sous-amendement et étendre la liste aux seuls étudiants en deuxième cycle de médecine.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 165, 448, 746, 1432, 1827, 2199 et 3250 ainsi sous-amendés.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 69 Contre 0
(Les amendements identiques nos 165, 448, 746, 1432, 1827, 2199 et 3250, sous-amendés, sont adoptés.)
Nous en venons à deux amendements identiques, nos 3009 et 3233, sur lesquels je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 3009.
Comme pour les amendements précédents, le Gouvernement tire parti des travaux conduits en commission. Il y avait là aussi un petit angle mort : il était nécessaire de sécuriser davantage, notamment sur le plan financier, la mobilisation des centres de santé qui peuvent être des acteurs majeurs. Nous devons pouvoir les rémunérer directement lorsqu’ils mobilisent leurs salariés sur leur temps de travail. Comme cela a été dit en commission, nous voulons mobiliser tous les acteurs possibles.
La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 3233.
Merci, monsieur le ministre, d’avoir sécurisé financièrement les centres de santé qui s’engagent dans cette campagne de vaccination. C’est en effet un axe très important. Nous savons tous que le déploiement de cette campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus s’appuie sur un engagement très large des professionnels de santé, que nous tenons à saluer.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis très favorable.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3009 et 3233.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 69 Contre 0
(Les amendements identiques nos 3009 et 3233 sont adoptés.)
Tel que c’est parti, nous pourrons examiner tous les articles ! (Sourires.)
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 1693.