Séance du 5 novembre 2025 /// n°32 /// 805 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 5 novembre 2025 — 32e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

805prises de parole
112orateurs
24points à l'ordre du jour
19scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
3405 l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 44 / 86 rejeté
3406 l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 75 / 105 rejeté
3407 l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 224 / 2 adopté
3408 l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 167 / 67 adopté
3409 l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (pr… 102 / 159 rejeté
3410 l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 101 / 163 rejeté
3411 le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité soci… 125 / 132 rejeté
3412 l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 186 / 72 adopté
3413 l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 95 / 156 rejeté
3414 l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 85 / 179 rejeté
3415 l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 131 / 104 adopté
3416 l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p… 195 / 56 adopté
3417 l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 62 / 165 rejeté
3418 l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 51 / 167 rejeté
3419 l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité social… 78 / 109 rejeté
3420 l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 87 / 104 rejeté
3421 l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité social… 94 / 129 rejeté
3422 l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité soc… 234 / 61 adopté
3423 l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 103 / 148 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 805 sur 805 — page 5 / 5.

Après l’article 6 (suite)

Amélie de Montchalin ministre · LaREM #1204

Je demande une suspension de séance, madame la présidente !

Une suspension de séance est demandée par Mme la ministre… (« Non, le vote a commencé ! » sur les bancs du groupe DR. – Vives exclamations sur divers bancs.) Chers collègues, un peu de calme ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et GDR.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La séance est levée.

#1210

(La séance est levée à vingt heures quinze.)

#1211

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra