42 amendements /// Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°101 Mathilde Paris
RN 		ART. 2 5 oct. Rejeté
n°14 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 1ER QUINQUIES 3 oct. Rejeté
n°17 Corinne Vignon
RE 		APRÈS ART. 4 3 oct. Rejeté
n°21 Manon Meunier
LFI 		ART. 2 3 oct. Rejeté
n°22 Manon Meunier
LFI 		ART. 2 3 oct. Rejeté
n°24 Mathilde Paris
RN 		ART. PREMIER 3 oct. Rejeté
n°25 Mathilde Paris
RN 		ART. 4 3 oct. Rejeté
n°26 Mathilde Paris
RN 		APRÈS ART. 1ER SEXIES 3 oct. Rejeté
n°27 (Rect) Mathilde Paris
RN 		ART. 2 3 oct. Rejeté
n°28 Mathilde Paris
RN 		APRÈS ART. 4 3 oct. Rejeté
n°38 Stéphane Delautrette
SOC 		TITRE 3 oct. Rejeté
n°41 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. PREMIER 3 oct. Rejeté
n°42 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 1ER BIS 3 oct. Rejeté
n°43 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 2 3 oct. Rejeté
n°44 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 2 3 oct. Rejeté
n°45 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 2 3 oct. Rejeté
n°46 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 2 3 oct. Rejeté
n°47 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 5 3 oct. Rejeté
n°48 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 1ER BIS 3 oct. Rejeté
n°12 (Rect) Roger Chudeau
RN 		APRÈS ART. PREMIER 1 oct. Rejeté
n°5 Manon Meunier
LFI 		ART. 1ER SEXIES 30 sept. Rejeté
n°6 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 2 30 sept. Rejeté
n°7 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 2 30 sept. Rejeté
n°8 Bastien Lachaud
LFI 		ART. 5 30 sept. Rejeté
n°9 Bastien Lachaud
LFI 		APRÈS ART. 4 30 sept. Rejeté
n°10 Manon Meunier
LFI 		ART. 4 30 sept. Rejeté
n°CD20 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 1ER BIS 24 sept. Rejeté
n°CD23 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 2 24 sept. Rejeté
n°CD25 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 2 24 sept. Rejeté
n°CD26 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 2 24 sept. Rejeté
n°CD27 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 2 24 sept. Rejeté
n°CD32 Lisa Belluco
Ecolo 		APRÈS ART. 4 24 sept. Rejeté
n°CD5 Mathilde Paris
RN 		ART. 4 23 sept. Rejeté
n°CD6 Mathilde Paris
RN 		APRÈS ART. 1ER SEXIES 23 sept. Rejeté
n°CD7 Mathilde Paris
RN 		APRÈS ART. 2 23 sept. Rejeté
n°CD8 Manon Meunier
LFI 		ART. 1ER SEXIES 23 sept. Rejeté
n°CD9 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 2 23 sept. Rejeté
n°CD10 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 2 23 sept. Rejeté
n°CD13 Bastien Lachaud
LFI 		APRÈS ART. 4 23 sept. Rejeté
n°CD14 Bastien Lachaud
LFI 		APRÈS ART. 4 23 sept. Rejeté
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