308 amendements /// Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45927 ✕ tout réinitialiser

308 amendements — page 6 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL8	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL9	Patrick Hetzel LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL10	Patrick Hetzel LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL11	Patrick Hetzel LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL12	Patrick Hetzel LR	ART. 2	5 juil.	Tombé
n°CL13	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL14	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	5 juil.	Non soutenu
n°CL15	Pierre Cordier LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL16	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL17	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL18	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	5 juil.	Adopté
n°CL19	Dino Cinieri LR	ART. 2	5 juil.	Adopté
n°CL20	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL22	Patrick Hetzel LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL23	Dino Cinieri LR	ART. 2	5 juil.	Tombé
n°CL24	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL25	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL26	Nathalie Serre LR	ART. PREMIER	5 juil.	Non soutenu
n°CL27	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 juil.	Tombé
n°CL28	Nathalie Serre LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL29	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL30	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL31	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL32	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL33	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL34	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL35	Marie-France Lorho RN	TITRE	5 juil.	Rejeté
n°CL36	Marie-France Lorho RN	TITRE	5 juil.	Rejeté
n°CL37	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL38	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL39	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL41	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL42	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL43	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL44	Patrick Hetzel LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL45	Patrick Hetzel LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL46	Patrick Hetzel LR	TITRE	5 juil.	Non soutenu
n°CL47	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Adopté
n°CL48	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL49	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable

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