Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°245	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 10	15 juil.	Rejeté
n°246	Fabien Di Filippo LR	AVANT ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°247	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 10	15 juil.	Rejeté
n°248	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°249	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 15	15 juil.	Rejeté
n°251	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°252	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°255	Fabien Di Filippo LR	AVANT ART. 9	15 juil.	Rejeté
n°257	Michel Sala LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°258	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°259	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°260	Sarah Legrain LFI	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°261	Michel Sala LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°262	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°263	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°264	Michel Sala LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°265	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°266	Michel Sala LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°267	Arnaud Le Gall LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°268	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°269	Manuel Bompard LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°270	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°271	Gabriel Amard LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°272	Gabriel Amard LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°273	Michel Sala LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°274	Michel Sala LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°275	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°276	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°277	Michel Sala LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°278	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°281	Michel Sala LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°282	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°283	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°284	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°285	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 9	15 juil.	Rejeté
n°286	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°289	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°290	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°291	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	AVANT ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°292	Nathalie Bassire LIOT	AVANT ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté

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