Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1104	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 4	25 juil.	Retiré
n°1105	le Gouvernement	ART. 5	25 juil.	Adopté
n°1106	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 4	25 juil.	Retiré
n°1107	Valérie Rabault SOC	ART. 8	25 juil.	Irrecevable 40
n°1108 (Rect)	le Gouvernement	ART. 12	25 juil.	Adopté
n°1109	Valérie Rabault SOC	ART. 13	25 juil.	Retiré
n°1110	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 14	25 juil.	Rejeté
n°1111	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 10	25 juil.	Irrecevable 40
n°1112	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 10	25 juil.	Irrecevable 40
n°1113	Valérie Rabault SOC	ART. 8	25 juil.	Tombé
n°1114	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 10	25 juil.	Retiré
n°1115	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 10	25 juil.	Adopté
n°1116	Éric Coquerel LFI	ART. 6	25 juil.	Rejeté
n°1062	le Gouvernement	ART. 6	23 juil.	Retiré
n°1063	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 6	23 juil.	Retiré
n°1064	Jean-Marc Zulesi RE	ART. 6	23 juil.	Adopté
n°1065	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	23 juil.	Adopté
n°1066	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1067	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 4	23 juil.	Irrecevable
n°1068	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1069	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1070	le Gouvernement	ART. 6	23 juil.	Retiré
n°1071	le Gouvernement	ART. 6	23 juil.	Adopté
n°1072	le Gouvernement	ART. 8	23 juil.	Adopté
n°1073	Philippe Dunoyer RE	ART. 6	23 juil.	Adopté
n°1074	Aurore Bergé RE	ART. 8	23 juil.	Adopté
n°1075	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1076	Vincent Thiébaut HOR	ART. 6	23 juil.	Adopté
n°1077	Mansour Kamardine LR	ART. 6	23 juil.	Adopté
n°1078	Vincent Descoeur LR	ART. 6	23 juil.	Retiré
n°1079	Patricia Lemoine NI	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1080	Patricia Lemoine NI	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1081	Patricia Lemoine NI	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1082	Vincent Descoeur LR	ART. 6	23 juil.	Adopté
n°1083	le Gouvernement	ART. 7	23 juil.	Adopté
n°1084	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1085	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1086	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1087	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1088	Aurore Bergé RE	ART. 6	23 juil.	Adopté

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