Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

124 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°943	Mohamed Laqhila Dem	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Adopté
n°944	Mohamed Laqhila Dem	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Adopté
n°947	Marina Ferrari Dem	ART. 6	18 juil.	Adopté
n°948	Mohamed Laqhila Dem	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Adopté
n°951 (Rect)	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 14	18 juil.	Adopté
n°333 (Rect)	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 14	17 juil.	Adopté
n°340	Jérôme Nury LR	ART. 6	17 juil.	Adopté
n°349 (Rect)	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 15	17 juil.	Adopté
n°350 (Rect)	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 15	17 juil.	Adopté
n°351 (Rect)	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 15	17 juil.	Adopté
n°377	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 6	17 juil.	Adopté
n°379 (Rect)	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 14	17 juil.	Adopté
n°299 (Rect)	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 14	16 juil.	Adopté
n°165 (Rect)	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 14	15 juil.	Adopté
n°166	Jean-René Cazeneuve RE	AVANT ART. PREMIER	15 juil.	Adopté
n°171	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 2	15 juil.	Adopté
n°172	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3	15 juil.	Adopté
n°174	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 4	15 juil.	Adopté
n°176	Jean-René Cazeneuve RE	AVANT ART. 9	15 juil.	Adopté
n°177	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 10	15 juil.	Adopté
n°181 (Rect)	Jean-Luc Bourgeaux LR	APRÈS ART. 14	15 juil.	Adopté
n°194	Charles de Courson LIOT	ART. 8	15 juil.	Adopté
n°220 (Rect)	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 14	15 juil.	Adopté
n°279	Olivier Marleix LR	APRÈS ART. 10	15 juil.	Adopté
n°37	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 10	13 juil.	Adopté
n°98	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 4	13 juil.	Adopté
n°133	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Adopté
n°CF274	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 10	13 juil.	Adopté
n°CF270	Jean-René Cazeneuve RE	ART. PREMIER	12 juil.	Adopté
n°AC9	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	11 juil.	Adopté
n°CF266	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 2	11 juil.	Adopté
n°CF267	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3	11 juil.	Adopté
n°CF268	Jean-René Cazeneuve RE	AVANT ART. 9	11 juil.	Adopté
n°CF269	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 10	11 juil.	Adopté
n°CF78	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 4	9 juil.	Adopté
n°CF81	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 4	9 juil.	Adopté
n°CF153	Michel Sala LFI	ART. 2	9 juil.	Adopté
n°CF174	Pierre Cordier LR	AVANT ART. PREMIER	9 juil.	Adopté
n°CF252	Laurent Marcangeli HOR	AVANT ART. PREMIER	9 juil.	Adopté
n°CF255	Mathieu Lefèvre RE	AVANT ART. PREMIER	9 juil.	Adopté

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