500+ amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°348 Matthieu Marchio
RN 		ART. 3 30 sept. Rejeté
n°349 Matthieu Marchio
RN 		ART. 3 30 sept. Irrecevable
n°350 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°351 Matthieu Marchio
RN 		ART. 3 30 sept. Rejeté
n°352 Matthieu Marchio
RN 		ART. 3 30 sept. Rejeté
n°353 (Rect) Matthieu Marchio
RN 		ART. 3 30 sept. Rejeté
n°354 Matthieu Marchio
RN 		APRÈS ART. 3 30 sept. Rejeté
n°355 Matthieu Marchio
RN 		APRÈS ART. 3 30 sept. Rejeté
n°356 Matthieu Marchio
RN 		APRÈS ART. 3 30 sept. Rejeté
n°357 Thierry Frappé
RN 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°358 Olivier Serva
LIOT 		ART. PREMIER 30 sept. Retiré
n°359 François Gernigon
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Retiré
n°360 Annie Vidal
RE 		ART. 4 30 sept. Irrecevable 40
n°361 Christophe Bentz
RN 		APRÈS ART. 5 30 sept. Retiré
n°362 Christophe Bentz
RN 		ART. 4 30 sept. Tombé
n°363 (Rect) Victor Catteau
RN 		ART. 3 30 sept. Rejeté
n°365 (Rect) Marc Ferracci
RE 		ART. 4 30 sept. Adopté
n°366 Luc Lamirault
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable
n°367 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 1ER BIS 30 sept. Tombé
n°368 (Rect) Marc Ferracci
RE 		ART. 4 30 sept. Adopté
n°369 Cyrielle Chatelain
Ecolo 		APRÈS ART. 5 30 sept. Rejeté
n°370 Marc Ferracci
RE 		ART. 1ER BIS 30 sept. Adopté
n°371 Sandrine Dogor-Such
RN 		APRÈS ART. 4 30 sept. Rejeté
n°372 Cyrielle Chatelain
Ecolo 		APRÈS ART. 5 30 sept. Rejeté
n°373 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 5 30 sept. Retiré
n°374 (Rect) le Gouvernement ART. 4 30 sept. Adopté
n°375 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 5 30 sept. Rejeté
n°376 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 30 sept. Tombé
n°377 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 30 sept. Tombé
n°378 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 30 sept. Tombé
n°379 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 30 sept. Tombé
n°381 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 30 sept. Irrecevable
n°382 (Rect) Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 5 30 sept. Rejeté
n°383 Marc Ferracci
RE 		ART. 4 30 sept. Retiré
n°384 Marc Ferracci
RE 		ART. 4 30 sept. Adopté
n°386 Nicolas Turquois
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable 40
n°387 Stéphane Lenormand
LIOT 		APRÈS ART. 5 30 sept. Irrecevable
n°388 (Rect) Dominique Da Silva
RE 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Adopté
n°389 Nicolas Turquois
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable 40
n°390 Nicolas Turquois
Dem 		APRÈS ART. 5 30 sept. Retiré
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