500+ amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46269 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°653	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°654	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°655	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°656	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°657	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°658	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°659	Marie Pochon Ecolo	ART. 6 BIS	9 nov.	Irrecevable
n°660	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°661	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°662	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°663	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 16	9 nov.	Rejeté
n°664	Yannick Neuder LR	ART. 14	9 nov.	Irrecevable
n°665	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°666	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°667	Elsa Faucillon GDR	ART. 6	9 nov.	Rejeté
n°668	Elsa Faucillon GDR	ART. 9	9 nov.	Non soutenu
n°669	Elsa Faucillon GDR	ART. 10	9 nov.	Non soutenu
n°670	Elsa Faucillon GDR	ART. 11	9 nov.	Rejeté
n°671	Elsa Faucillon GDR	ART. 12	9 nov.	Rejeté
n°672	Elsa Faucillon GDR	ART. 13	9 nov.	Rejeté
n°673	Elsa Faucillon GDR	ART. 13 BIS	9 nov.	Rejeté
n°674	Elsa Faucillon GDR	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°675	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°676	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°677	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°678 (Rect)	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°679	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°680	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°681	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°682	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°683	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°684	Elsa Faucillon GDR	ART. 4 BIS	9 nov.	Rejeté
n°685	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°686	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 6	9 nov.	Irrecevable
n°687	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°688	Elsa Faucillon GDR	ART. 6	9 nov.	Rejeté
n°689	Guillaume Vuilletet RE	ART. 11	9 nov.	Irrecevable
n°690	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°691	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°692	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats