333 amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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333 amendements — page 2 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°375	Josy Poueyto Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°381	Julie Lechanteux RN	ART. 7	9 nov.	Adopté
n°391	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°393	Violette Spillebout RE	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°394	Violette Spillebout RE	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°402	Ludovic Mendes RE	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°413	Hervé Saulignac SOC	ART. 4	9 nov.	Adopté
n°416	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°421	Cécile Untermaier SOC	ART. 6	9 nov.	Adopté
n°459	Christelle D'Intorni LR	ART. 4	9 nov.	Adopté
n°497	Laurence Vichnievsky Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°527	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°548	Benjamin Haddad RE	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°551	Benjamin Haddad RE	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°562	Véronique Riotton RE	APRÈS ART. 6	9 nov.	Adopté
n°614 (Rect)	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°619	Jean-Pierre Cubertafon Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°647	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°653	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°692	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°715	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 6	9 nov.	Adopté
n°736	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°740	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°760	Hervé de Lépinau RN	ART. 4	9 nov.	Adopté
n°767	Naïma Moutchou HOR	ART. 7 BIS	9 nov.	Adopté
n°768	Naïma Moutchou HOR	ART. 14	9 nov.	Adopté
n°771	Mounir Belhamiti RE	APRÈS ART. 3	9 nov.	Adopté
n°772	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. 14	9 nov.	Adopté
n°773	Natalia Pouzyreff RE	ART. 14	9 nov.	Adopté
n°774	Natalia Pouzyreff RE	ART. 7 BIS	9 nov.	Adopté
n°776	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°797	Clara Chassaniol RE	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°807 (Rect)	Philippe Latombe Dem	ART. 4	9 nov.	Adopté
n°815	Philippe Latombe Dem	ART. 4	9 nov.	Adopté
n°832	Ian Boucard LR	ART. 14	9 nov.	Adopté
n°833	Ian Boucard LR	ART. 14	9 nov.	Adopté
n°834	Ian Boucard LR	ART. 14	9 nov.	Adopté
n°835	Ian Boucard LR	ART. 14	9 nov.	Adopté
n°837 (Rect)	Ian Boucard LR	ART. 14	9 nov.	Adopté
n°838 (Rect)	Ian Boucard LR	ART. 14	9 nov.	Adopté

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