213 amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N46269 ✕ tout réinitialiser

213 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°42 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 10 7 nov. Non soutenu
n°78 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Non soutenu
n°82 Fabrice Brun
LR 		ART. PREMIER 7 nov. Non soutenu
n°84 Fabrice Brun
LR 		ART. 4 7 nov. Non soutenu
n°85 Vincent Bru
Dem 		ART. PREMIER 7 nov. Non soutenu
n°90 Vincent Bru
Dem 		ART. PREMIER 7 nov. Non soutenu
n°91 Vincent Bru
Dem 		ART. PREMIER 7 nov. Non soutenu
n°115 Christophe Blanchet
Dem 		ART. PREMIER 7 nov. Non soutenu
n°15 Éric Pauget
LR 		ART. PREMIER 4 nov. Non soutenu
n°16 Éric Pauget
LR 		ART. PREMIER 4 nov. Non soutenu
n°18 Éric Pauget
LR 		ART. PREMIER 4 nov. Non soutenu
n°19 Éric Pauget
LR 		ART. PREMIER 4 nov. Non soutenu
n°20 Éric Pauget
LR 		ART. PREMIER 4 nov. Non soutenu
n°25 Éric Pauget
LR 		ART. 13 4 nov. Non soutenu
n°27 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 4 nov. Non soutenu
n°CL331 Delphine Lingemann
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL332 Delphine Lingemann
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL334 Delphine Lingemann
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL357 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL372 Romain Baubry
RN 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL375 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL379 Philippe Latombe
Dem 		ART. 6 28 oct. Non soutenu
n°CL388 Romain Baubry
RN 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL442 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL445 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL457 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		APRÈS ART. 6 28 oct. Non soutenu
n°CL463 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 7 TER 28 oct. Non soutenu
n°CL466 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 10 28 oct. Non soutenu
n°CL495 Fabien Lainé
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL519 Prisca Thevenot
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL529 Sarah Tanzilli
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL534 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL597 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL599 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL600 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL601 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL608 Laurence Vichnievsky
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL615 Laurence Vichnievsky
Dem 		ART. 10 28 oct. Non soutenu
n°CL616 Laurence Vichnievsky
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL617 Laurence Vichnievsky
Dem 		ART. 14 28 oct. Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats