500+ amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°35 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 5 oct. Tombé
n°36 Vincent Descoeur
LR 		ART. 23 5 oct. Tombé
n°37 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 23 5 oct. Tombé
n°38 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 12 5 oct. Retiré
n°1 Véronique Louwagie
LR 		ART. 2 4 oct. Rejeté
n°2 Véronique Louwagie
LR 		ART. 3 4 oct. Rejeté
n°3 Charles Sitzenstuhl
RE 		APRÈS ART. 11 4 oct. Irrecevable
n°4 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 11 4 oct. Rejeté
n°5 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 21 4 oct. Adopté
n°6 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 10 4 oct. Retiré
n°CF78 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 16 4 oct. Retiré
n°CF71 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 17 3 oct. Adopté
n°CF72 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 17 3 oct. Adopté
n°CF73 Daniel Labaronne
RE 		ART. 7 3 oct. Retiré
n°CF74 Daniel Labaronne
RE 		ART. 20 3 oct. Retiré
n°CF75 Daniel Labaronne
RE 		ART. 15 3 oct. Rejeté
n°CF76 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 3 oct. Adopté
n°CF77 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 16 3 oct. Adopté
n°CF68 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 7 2 oct. Retiré
n°CF69 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 19 2 oct. Adopté
n°CF70 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 24 2 oct. Adopté
n°CF11 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 30 sept. Rejeté
n°CF12 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 21 30 sept. Adopté
n°CF13 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 23 30 sept. Adopté
n°CF14 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 16 30 sept. Rejeté
n°CF15 Philippe Brun
SOC 		ART. 23 30 sept. Adopté
n°CF16 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 23 30 sept. Tombé
n°CF17 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 23 30 sept. Tombé
n°CF18 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 23 30 sept. Tombé
n°CF19 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 30 sept. Rejeté
n°CF20 Pierre Cordier
LR 		ART. 23 30 sept. Non soutenu
n°CF21 Charles de Courson
LIOT 		ART. 16 30 sept. Non soutenu
n°CF22 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 8 30 sept. Retiré
n°CF23 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 8 30 sept. Retiré
n°CF24 Éric Coquerel
LFI 		ART. 2 30 sept. Rejeté
n°CF25 David Guiraud
LFI 		ART. 10 30 sept. Rejeté
n°CF26 Charlotte Leduc
LFI 		ART. 16 30 sept. Rejeté
n°CF27 Éric Coquerel
LFI 		ART. 17 30 sept. Rejeté
n°CF28 David Guiraud
LFI 		ART. 23 30 sept. Rejeté
n°CF29 Charlotte Leduc
LFI 		APRÈS ART. 8 30 sept. Rejeté
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